Le bail d'habitation

• Généralités
  • Qu’est-ce que le bail d’habitation
  • Le cadre juridique

Les types de location

• Les types de location selon leur usage et leur destination
• Les types de location selon les caractéristiques du logement

Le bail mobilité

• Définition
• Réglementation
• Pour quel logement ?
• Les bénéficiaires du bail mobilité
  • Les étudiants et les apprentis
  • Les salariés
• Avantages et inconvénients du bail mobilité
• Durée du bail mobilité
• Bail mobilité et colocation
• Les mentions obligatoires devant figurer dans le bail mobilité

Le bail d’habitation ou mixte (habitation et professionnel)

• Le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989
  • Généralités sur la loi du 6 juillet 1989
• La forme et le contenu du contrat de bail, la durée du bail
  • Les conditions de forme du contrat de location ou bail
  • Les clauses obligatoires du contrat de location ou bail
  • La durée du contrat de location ou bail
  • La clause résolutoire du contrat de location ou bail
  • Les clauses interdites du contrat de location ou bail
• Les obligations générales des parties
  • Pour le bailleur
  • Pour le locataire

Les apports de la loi Alur en matière de location

• Le nouveau contrat de bail type
• Les diagnostics immobiliers obligatoires en location
  • Qu’est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT)?
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
  • Le diagnostic amiante
  • L’état des risques et pollutions (ERP )
  • État de l’installation intérieure d’électricité
  • État de l’installation intérieure de gaz
  • Le diagnostic bruit
  • Autres documents à fournir au locataire
• Absence de diagnostics techniques (DDT)
  • Annulation du contrat de bail en cas de dol (absence de diagnostics techniques)
  • Réduction du loyer
  • Paiement de dommages et intérêts
  • Risque pénal

La fin du bail

• Le cas d’un logement loué vide
  • Le congé à l’initiative du locataire
  • Le congé à l’initiative du bailleur
• Le cas d’un logement loué meublé
  • Congé par le locataire ou le bailleur
  • La forme du congé
  • Résiliation du bail en cours et expulsion

Mandat de location

• Définition
  • Le mandat de gestion locative
  • Le mandat de location simple
• Les missions confiées via le mandat de location
• Signature du bail de location
• La forme et le contenu du mandat de location
• Les clauses d’exclusivité du mandat de location
• La résiliation du mandat de location

Contentieux des baux d’habitation

• Les actions et procédures
  • La mise en demeure
  • Règlement amiable
  • Règlement contentieux : le tribunal judiciaire
    • L'injonction de faire
    • L'injonction de payer

Assurance bail habitation

• La loi
• Obligation de souscrire une assurance habitation
  • Pour le locataire
  • Pour le colocataire
  • Pour le copropriétaire
• Cas d’absence d’assurance habitation
• Les cas où l’assurance habitation n’est pas obligatoire
  • La sous-location
  • Les logements de fonction

À qui s’adresse cette formation ?

Agent immobilier

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation ?

 Le tutorat à distance, la meilleure façon d'optimiser votre apprentissage en e-learning en étant écouté et guidé.

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Copie du diaporama
Moyens pédagogiques :

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement ?

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation :

• Accueil des participants
• Tour de table
• Présentation du programme et des objectifs de la formation
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...)

Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettront de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

• Dans le cadre d'une formation en présentiel.
  D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
• Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
  La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation ?

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Julie C., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.