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Tout salarié peut suivre un stage financé par son employeur grâce au plan de formation.
Il recense les besoins de formations exprimés par le personnel d'une société lors de l'enquête annuelle du responsable de formation. Il entend sensibiliser chacun à la nécessité d’inclure la formation permanente à titre collectif et individuel dans le fonctionnement général de la société.
Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?
Le plan de formation peut comporter trois types d'actions :
- actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ;
- actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi ;
- actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.
Les entreprises favorisent les stages de courte durée mais les formations longues peuvent aussi en faire partie. Comment en bénéficier ? A quelles conditions ?
Comment suivre une formation grâce au plan ?
L’employeur seul décide de former (ou non) ses salariés et choisit ceux qui en bénéficieront. Si votre entreprise n’a pas préparé de plan de formation, elle peut tout de même vous autoriser à suivre un stage et prendre en charge les coûts de formation. Pour bénéficier d’une action inscrite au plan, vous pouvez aussi consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel. Ceux-ci sont en effet consultés chaque année sur l’élaboration du plan et peuvent y inscrire certaines formations. Il est aussi possible de bénéficier du plan de formation dans le cadre d’un licenciement.
Peut-on refuser de suivre une formation ?
Si votre employeur vous le demande, vous devez partir en formation. Un refus peut en effet être considéré comme une faute professionnelle et entraîner un licenciement. Deux exceptions dérogent à cette règle : si la formation se déroule en partie hors du temps de travail ou s’il s’agit d’un bilan de compétences. Sachez enfin que si vous abandonnez la formation, sans l’accord de votre employeur, vous êtes aussi passible d’un licenciement.
Quels sont vos droits ?
Pendant la formation, vous conservez votre statut et bénéficiez de l’ensemble des éléments découlant de votre contrat de travail : couverture sociale, rémunération, etc. Votre salaire sera maintenu durant la formation. Tous les frais attenants (frais de transport et/ou d’hébergement, coût du stage…) seront également à la charge de votre employeur.
Quand en parler ?
L’entreprise dispose généralement d’un programme des formations dispensées dans l’année. Vous pouvez aborder le sujet lors de votre entretien annuel d’évaluation. Si les choses sont moins formalisées, vous pouvez vous adresser au service comptabilité, au responsable du personnel ou directement au chef d’entreprise.
Que se passe-t-il à l’issue du stage ?
A votre retour de formation, vous devez retrouver au minimum le même poste qu’avant votre départ. En règle générale, à l’exception de certains accords de branche, votre employeur n’est nullement tenu de prendre en compte vos nouveau acquis, sauf si la formation suivie s’est déroulée pour partie en dehors du temps de travail. Vous pouvez alors bénéficier d’une promotion, d’une augmentation de salaire, d’une prime…
Afin de se protéger d’un départ éventuel, votre entreprise peut vous demander de signer une clause dite « clause de dédit-formation ». En la signant, vous vous engagez à rester dans l’entreprise pendant une certaine durée après votre retour de formation. En cas de démission, votre employeur peut exiger que vous remboursiez une partie des frais engagés.
A consulter ... agefos-pme / cedip ( )
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