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DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL - DROIT DES AFFAIRES - FISCALITE
 DROIT SOCIAL
- Connaître la Loi Informatique et Liberté
- Harcèlement moral et sexuel - Discrimination
- Harcèlement Moral au Travail (HMT)
DROIT DU TRAVAIL
- Le droit des travailleurs handicapés
- Risques en droit pénal du travail pour les cadres
- Maîtrise des risques en droit pénal du travail
- Initiation au droit du travail
- Droit du travail pour les directeurs et les cadres
DROIT COMMERCIAL
- Les bases du droit commercial
- Activités commerciales des associations
- Formation juridique des commerciaux grands comptes
- Formation juridique des commerciaux
DROIT DE L'URBANISME
- Aspects juridiques du droit de l'urbanisme
- L'occupation du sol
- Fiscalité et participation des constructeurs
- Les opérations foncières d'aménagement
- Les plans d'occupation des sols (POS) - Les plans locaux d'urbanisme (PLU)
- Les outils d'urbanisme (PLU, SCOT,...)
- Analyse de la loi SRU
- La planification et les réglementations urbaines
- Le permis de construire
- Les opérations d'urbanisme
- Analyse de la loi MOP
- Le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Assurances et modalités de mise en oeuvre des garanties
- Réception des travaux
- Traitement et gestion des sinistres
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- Principes généraux du droit de l'environnement
- Généralités : Lois récentes
- Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de l'air et de l'atmosphère
- Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de la faune et la flore
- Aspects législatifs et réglementaires sur la protection des espaces naturels
- Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de l'eau et des milieux aquatiques
- La problématique de la réglementation liée à l'eau en terme de pollution
- La problématique de la réglementation liée au bruit et à la pollution sonore
- La problématique de la réglementation liée à l'air et à la pollution atmosphérique
- La réglementation environnementale en matière de substances dangereuses
- La réglementation environnementale en matière de transport de matières dangereuses
- La réglementation environnementale en matière de traitement des déchets
- La réglementation environnementale en matière de déchets spécifiques
- La réglementation environnementale en matière de déchets industriels dangereux
- La réglementation environnementale en matière de déchets ménagers et assimilés
- Les taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
- La réglementation environnementale sur l'énergie
- La réglementation environnementale en matière de risques naturels et industriels
- La réglementation environnementale en matière de sites et sols pollués
- Les cadres généraux de la réglementation européenne et nationale
- Les institutions et organismes d'état intervenant dans le domaine de l'environnement
- La réglementation européenne et nationale en matière d'installations classées
- Le cadre réglementaire de l'assainissement communal
- Réaliser un audit environnemental de sa commune
- Elaborer son Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
DROIT DE L'IMMOBILIER
- Droit de l'immobilier - Généralités
- Le contrôle fiscal dans le secteur immobilier
DROIT DES SOCIETES
- La Société par Actions Simplifiée (SAS)
- La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- La Société Anonyme (SA)
- Comparaison juridique entre SAS, SARL, SA et SNC
- Droit des sociétés à l'international
FISCALITE
- La fiscalité des entreprises
- La gestion juridique et fiscale des associations 1901
- L'imposition des bénéfices des entreprises
- Le recouvrement de l'impôt
- L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
- Points particuliers de la fiscalité des entreprises
- Le contrôle fiscal de l'entreprise
- La TVA dans les opérations intracommunautaires
- Le contentieux de l'établissement de l'impôt
- Les impôts directs locaux
- La fiscalité immobilière
- L'intégration fiscale
- La fiscalité des personnes
- Etablissement de l'impôt
- Les voies d'exécution
- Les principes généraux de la fiscalité
- Etablir sa déclaration de TVA
- Les fonds de compensation de la TVA
- Les opérations triangulaires et la TVA intracommunautaire
- Pratique de la taxe professionnelle
- La liasse fiscale annexée à la déclaration n°2065 (IS)
- L'impôt sur la fortune (ISF)
- L'impôt sur le revenu (IR)
- L'analyse et l'aide à la rédaction de la déclaration n° 2035K
- L'analyse et l'aide à la rédaction de la déclaration Impôt sur le revenu n° 2042
- La détermination des frais professionnels (frais réels)
- Les relations entre l'administration fiscale et les contribuables
- La préparation au contrôle fiscal
- La politique fiscale en matière d'aménagement du territoire
- La répartition des compétences juridictionnelles en matière fiscale
- Les conseils essentiels en matière de sécurité fiscale
- L'audit fiscal de l'entreprise
- La fiscalité dans la vie d'une entreprise
- Les régimes spéciaux
- Les taxes diverses en matière fiscale
- Donation - succession - usufruit
- L'acte anormal de gestion et l'abus de droit
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