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SEPA - Espace unique de paiements en euro

L'Europe monétaire a été mise en place en janvier 1999. Elle est devenue une réalité tangible pour l'ensemble des citoyens européens en janvier 2002 avec l'introduction des pièces et des billets en euro. Toutefois, l'Europe des paiements scripturaux reste encore largement à construire : il est aujourd'hui toujours plus difficile de réaliser un paiement de détail entre deux pays de la zone euro qu'au sein d'un même pays.

La situation actuelle résulte d'un certain cloisonnement des espaces bancaires nationaux, notamment sur les plans juridique et technique. Ainsi, le droit applicable aux moyens de paiement n'est toujours pas harmonisé en Europe. La plupart des infrastructures de paiement de détail (i.e. des procédures et des systèmes permettant l'échange, la compensation et le règlement des instruments de paiement de détail entre les agents financiers) demeurent largement centrées sur des communautés bancaires nationales.

Lancé en 2002, le projet SEPA (Single Euro Payments Area, Espace de paiement unique en euro) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. Il a pour objectif de permettre aux utilisateurs d'effectuer des paiements de détail en euro dans les mêmes conditions de fiabilité, de rapidité et de prix partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Sa réalisation contribuera à une meilleure intégration financière européenne, et s'inscrit plus largement dans les actions retenues lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000.