Connaissance du droit social et du droit du travail - Niveau 1

Les bases juridiques du droit du travail

• Sources du droit du travail
• Apprécier les risques et les valeurs ajoutées liés au droit du travail

La conclusion du contrat de travail

• Recrutement : règles applicables
• Promesse d'embauche : nature juridique et effets
• Critères de détermination du contrat applicable
• Typologie des contrats : CDI, CDD, CTT, temps partiel, intérim

Les différentes clauses du contrat de travail

• Les clauses du contrat de travail et leurs modalités de rédaction
• Obligatoires (qualification, rémunération, durée de travail, lieu de travail)
• Spécifiques (exclusivité, période d'essai, mobilité, confidentialité, non-concurrence)

L'exécution du contrat de travail

• Les obligations des parties (employeur et employé)
• Les prérogatives de l'employeur :
  • Le pouvoir de direction
  • Le pouvoir réglementaire
  • Le pouvoir disciplinaire
• Les droits ou prérogatives des employés
• Difficultés d'exécution
• Les conditions de travail et d'emploi

La suspension du contrat de travail

• Différents cas de suspension du contrat
• Impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié

La rupture du contrat de travail

• Démission, rupture conventionnelle, licenciement, départ et mise à la retraite, autres modalités de rupture
• Gestion des conflits liés au départ et à la transaction
• Modalités de gestion des ruptures de contrat

Le droit disciplinaire

• Règlement intérieur
• Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié
• Sanctions applicables

Les Instances Représentatives du Personnel

• Seuil d'effectif : notion d'entreprise, unité économique et sociale, groupe
• Mise en place : élections, désignation, simulation pratique
• Missions, fonctions, rôles et limites de chaque institution : DP, CE, CHSCT, délégué syndical
• Nouveautés issues de la loi sur la sécurisation de l'emploi pour le CHSCT

À qui s’adresse cette formation :

Responsables du personnel souhaitant une révision des bases du droit du travail ou nouveaux collaborateurs

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Connaître les aspects pratiques de la gestion du personnel

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Apports théoriques suivis d'exercices d'application.

Afin de prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences, le contenu de cette formation est ajusté en temps réel (Veille et information juridique et sociale).

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.