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Création d'une maison d'hôtes et de gîtes : les aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Création d'une maison d'hôtes et de gîtes : les aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Mis à jour le 28-04-2022 | Code formation : F7H31B

  • Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes est une activité qu'il convient d'appréhender au mieux.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 7 heures (1 jour)
  • Pré-requis : Aucun
  • Les plus de la formation :
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Vous aider à faire les bons choix juridiques, fiscaux et sociaux pour l'ouverture d'une chambre d'hôtes ou de gîtes.

Cette formation "Création d'une maison d'hôtes et de gîtes : les aspects juridiques, fiscaux et sociaux" permettra aux futurs porteurs d'un projet d'ouverture d'une maison d'hôtes ou de gîtes, de bien appréhender les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux pour lancer et réussir leur activité :

  • Les règles et choix juridiques et fiscaux
  • La législation sociale aux loueurs de chambres d’hôtes
  • Permis d’exploiter en chambres d’hôtes et connaissances inhérentes à l’ouverture d’un débit de boisson

Cette formation est intégrée dans le cursus de 5 jours "Création d'une maison d'hôtes et de gîtes" destiné à vous accompagner à chaque étape de la création de votre projet de Maison d'hôtes ou gîtes.

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Les règles et choix juridiques et fiscaux

  • Obligations juridiques, fiscales et sociales des chambre d'hôtes ou de gîtes
  • Enjeux de la qualification juridique (entreprise individuelle, auto-entrepreneur ou sociétés)
  • Obligations fiscales des loueurs de chambres d’hôtes
  • Les règles de la fiscalité locale
  • Les modalités d’application de la TVA
  • Autres impôts applicables (taxes de séjour, contribution à l’audiovisuel public, redevances d’auteurs dues auprès de la SACEM...)
  • Prendre en compte les réglementations

La législation sociale aux loueurs de chambres d’hôtes

  • Affiliation sociale auprès du régime social des indépendants (RSI)
  • Exonération de cotisations sociales et application des contributions sociales sur les revenus du patrimoine
  • Paiement de cotisations sociales agricoles

Permis d’exploiter en chambres d’hôtes et connaissances inhérentes à l’ouverture d’un débit de boisson

  • Spécificités de l’attestation de "permis d’exploitation" pour loueurs de chambres d’hôtes
  • La réglementation spécifique des chambres d'hôtes
  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • Les obligations relatives à la vente d'alcool
  • Règlementation locale
  • Les dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique
  • La lutte contre le bruit
  • Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative
  • Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales

À qui s’adresse cette formation :

Toute personne souhaitant ouvrir des chambres d'hôtes ou des gîtes, ou souhaitant développer une activité d'hébergement touristique

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

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  • Pré-requis : Aucun
  • Les plus de la formation : Formation complète permettant d'appréhender tous les points et les phases liées à la création et à l'exploitation d'un gîte ou de chambres d'hôtes...
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

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