Module 1 – Contexte légal et évolution du dialogue social

• Les grandes étapes récentes : ordonnances « Macron », loi Avenir professionnel, réformes assurance chômage, santé au travail, formation professionnelle.
• Les acteurs du dialogue social aujourd’hui : CSE, organisations syndicales, délégué syndical, CSSCT, rôle respectif et articulation.
• Place du CSE dans la stratégie de l’entreprise : information, consultation et co-construction d’accords.

Module 2 – Attributions économiques et sociales du CSE

• Les compétences économiques du CSE : information/consultation sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.
• Les consultations récurrentes et ponctuelles : contenus, calendrier, documents à recevoir, marges de manœuvre de l’instance.
• Focus emploi : prévention des difficultés, suivi des effectifs, recours aux contrats précaires, externalisations, sous-traitance.

Module 3 – BDESE et expertises au service du CSE

• La Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : contenu minimal, personnalisation par accord, lecture ciblée pour l’emploi et les compétences.
• Utiliser la BDESE pour préparer les consultations, objectiver les échanges et anticiper les risques sur l’emploi.
• Les expertises du CSE : cas d’ouverture (orientations stratégiques, politique sociale, restructurations, risques graves, etc.), choix de l’expert, articulation avec les autres conseils (avocats, syndicats).

Module 4 – Gestion de l’emploi, GPEC/GEPP et accords d’anticipation

• La GEPP (ex-GPEC) : objectifs, contenus possibles d’un accord, rôle du CSE dans la négociation ou l’avis.
• Les dispositifs d’anticipation : accords de performance collective, transitions collectives, mobilités internes et externes, formations, reconversions.
• Bonnes pratiques de CSE « proactif » : suivre les indicateurs, alerter, proposer des pistes d’action, demander des négociations.

Module 5 – Restructurations, licenciements et mobilité

• Cadre général des licenciements économiques et plans de sauvegarde de l’emploi : étapes clés, rôle du CSE et des syndicats.
• Mobilité interne et externe : enjeux pour les salariés, points de vigilance du CSE, liens avec la formation et le CPF.
• Réagir face à un projet de restructuration : lecture du projet, questions à poser, utilisation des délais, expertises et recours.

Module 6 – Droits individuels des salariés et sécurisation des parcours

• Temps de travail et temps partiel : cadre actuel, majorations, compléments d’heures, points sensibles à surveiller.
• Sécurisation des parcours : compte personnel de formation, VAE, dispositifs de reconversion, accompagnement en cas de rupture.
• Articulation entre droits individuels et action collective du CSE : comment informer, orienter et soutenir les salariés.

Module 7 – Cas pratiques et mises en situation

• Étude de cas : analyse d’une BDESE simplifiée pour détecter des risques sur l’emploi et proposer un plan d’actions du CSE.
• Jeu de rôle : préparation et déroulement d’une réunion de consultation CSE sur un projet impactant l’emploi (réorganisation, externalisation, réduction d’effectifs).
• Élaboration d’une « feuille de route CSE » : priorités, calendrier, indicateurs à suivre, demandes d’information ou de négociation.

À qui s’adresse cette formation ?

élu·es du CSE (titulaire/suppléant), représentants syndicaux, acteurs RH, directions souhaitant mieux dialoguer avec les représentants du personnel.

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Connaissance générale de l’entreprise ; une première expérience en instance est un plus, mais non obligatoire.

Quelle méthode pédagogique pour cette formation ?

• Cours vidéo projeté
• Déchiffrage des textes de lois

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation au(x) bénéficiaire(s).
  En cas de besoin le support technique est à votre disposition au numéro 05 66 24 66 66.

Dans le cadre d'une formation en e-learning (formation en ligne et à distance) :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.
  En cas de besoin le support technique est à votre disposition au numéro 05 66 24 66 66.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement ?

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation :

• Accueil des participants
• Tour de table
• Présentation du programme et des objectifs de la formation
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...)

Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettront de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

• Dans le cadre d'une formation en présentiel.
  D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
• Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
  La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation ?

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Julie C., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.