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Élaborer la Déclaration sociale nominative (DSN)

Élaborer la Déclaration sociale nominative (DSN)

Mis à jour le 10-01-2022 | Code formation : F1C41H

  • Apprenez à élaborer et à produire la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour toutes vos déclarations sociales
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée, Classe virtuelle en ligne
  • Durée : 7 heures (1 jour)
  • Pré-requis : Connaissance des fondamentaux de la paie
  • Les plus de la formation : Études de cas pour assimiler la logique et les informations nécessaires à la déclaration de la DSN
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

La DSN (Déclaration sociale nominative ) devient obligatoire en juillet 2016 pour l’ensemble des entreprises.

À compter de juillet 2016, la DSN remplacera la déclaration URSSAF et les déclarations d’évènements (arrêts de travail, sortie d’un salarié).

La DSN remplacera également la quasi-totalité des déclarations sociales (déclarations retraite et prévoyance, MSA, déclarations des congés intempéries, CCVRP…) à compter de 2017.

Cette formation "Élaborer la Déclaration sociale nominative (DSN)" vous permettra de :

  • Répertorier les données nécessaires à l'élaboration de la Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Identifier les erreur avant la production de la DSN et réaliser les corrections nécessaires
  • Prévoir les répercutions organisationnelles de ce nouveau dispositif
  • Organiser la mise en œuvre de la DSN

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

La Déclaration sociale nominative (DSN)

  • Obligation pour les entreprises de déclarer les données sociales mensuellement et de façon automatisée
  • Phase de démarrage pour envoyer sa première DSN
  • Les phases 1 et 2
  • Les outils nécessaires
  • Les services de la DSN
  • Durée de conservation des documents
  • Modalités d'inscription
  • Calendrier de mise en œuvre
  • Que vont devenir les déclarations sociales en vigueur (DSIJ, DMMO, EMMO, AE...) ?
  • Assurer la conformité du SIRH par rapport au dispositif : optimiser les contrôles internes pour établir une déclaration sans rejet

Description fonctionnelle des données des phases 1 et 2 de la DSN

  • Entreprise
  • Salarié
  • Contrat de travail
  • Régime de retraite complémentaire et supplémentaire
  • Rémunération
  • Suspension du contrat de travail
  • Chômage
  • DUCS et URSSAF (octobre 2014)

Envoi de la DSN et décryptage des signalements d'évènements

  • Envoi test, outils de contrôle
  • Accusé de réception, rejet, bilan de traitement et certificat de conformité
  • Possibilité d'effectuer un "annule et remplace"
  • Dispenses d'envoi de déclarations après mise en œuvre de la DSN
  • Signalements d'évènements

Respecter l'obligation d'information des salariés

  • Remise d'un document type d'information
  • Droit d'accès aux données déclarées
  • Modalités d'exercice du droit de rectification des données déclarées par les salariés

Anticiper les sanctions liées à la DSN

  • Non-respect des échéances pendant la phase 1 et ultérieurement
  • Manquements répétés et non justifiés : quelle tolérance ?

À qui s’adresse cette formation :

Responsables et collaborateurs des services paie et comptabilité, responsables administratifs, collaborateurs RH et services du personnel, comptables

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Connaissance des fondamentaux de la paie

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Alternance de théorie et de travaux pratiques

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
  • un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

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Dates de sessions inter-entreprises, inscrivez-vous

Dates Villes  
30 sept. 2022 Bordeaux
03 oct. 2022 Bordeaux
03 oct. 2022 Nice
03 oct. 2022 Nîmes
04 oct. 2022 Aix
17 oct. 2022 Lyon
17 oct. 2022 Nantes
19 oct. 2022 La Rochelle
20 oct. 2022 Dijon
20 oct. 2022 Toulouse
25 oct. 2022 Lille
26 oct. 2022 Nancy
02 nov. 2022 Cahors
03 nov. 2022 Clermont-Ferrand
03 nov. 2022 Rennes
04 nov. 2022 Bastia
07 nov. 2022 Le Havre
07 nov. 2022 Lyon
08 nov. 2022 Châteauroux
09 nov. 2022 Clermont-Ferrand
15 nov. 2022 Nantes
17 nov. 2022 Limoges
18 nov. 2022 Albi
21 nov. 2022 Aix
21 nov. 2022 Biarritz
21 nov. 2022 Bourges
24 nov. 2022 Montpellier
01 déc. 2022 Perpignan
01 déc. 2022 Pau
02 déc. 2022 Rodez
05 déc. 2022 Marseille
05 déc. 2022 Paris
06 déc. 2022 Toulouse
06 déc. 2022 La Rochelle
06, 07 déc. 2022 Bordeaux
08 déc. 2022 Nice
12 déc. 2022 Nîmes
12 déc. 2022 Bayonne
13 déc. 2022 Marseille
13 déc. 2022 Strasbourg
13 déc. 2022 Clermont-Ferrand
13 déc. 2022 Paris
14 déc. 2022 Lille
15 déc. 2022 Lyon
19 déc. 2022 Bastia
19, 20 déc. 2022 Toulouse
19 déc. 2022 Montauban
20 déc. 2022 Cahors
Dates Villes  
23 janv. 2023 Paris
23 janv. 2023 Aix
30, 31 janv. 2023 Toulouse
30 janv. 2023 Lyon
03 févr. 2023 Lille
07 févr. 2023 Nice
13 févr. 2023 Pau
13 févr. 2023 Rennes
15 févr. 2023 Montpellier
17 févr. 2023 Paris
20 févr. 2023 Toulouse
20 févr. 2023 Nantes
27, 28 févr. 2023 Bordeaux
27 févr. 2023 Le Havre
28 févr. 2023 Nantes
28 févr. 2023 Strasbourg
06 mars 2023 Nancy
07 mars 2023 Albi
10 mars 2023 Bayonne
13 mars 2023 Châteauroux
13 mars 2023 Marseille
20 mars 2023 Cahors
22 mars 2023 La Rochelle
19 juin 2023 Marseille
26 juin 2023 Paris
26 juin 2023 Bastia
27 juin 2023 Rodez
28 juin 2023 Strasbourg
03 juil. 2023 Bordeaux
03 juil. et 18 déc. 2023Lyon
03 juil. 2023 Grenoble
04 juil. 2023 Nantes
04 juil. 2023 Albi
06 juil. 2023 Cahors
06 juil. 2023 Perpignan
07 juil. 2023 Lille
07 juil. 2023 Paris
07 juil. 2023 Le Havre
07 juil. 2023 Reims
10 juil. 2023 Tours
10 juil. 2023 Dijon
10 juil. 2023 La Rochelle
24, 25 juil. 2023 Bordeaux
24 juil. 2023 Marseille
26 juil. 2023 Montpellier
07 août 2023 Nancy
28 août 2023 Lyon
31 août 2023 Strasbourg
04 sept. 2023 Toulouse
05 sept. 2023 Strasbourg
07 sept. 2023 Châteauroux
08 sept. 2023 Paris
08 sept. 2023 Bayonne
11 sept. 2023 Pau
11 sept. 2023 Marseille
11 sept. 2023 Biarritz
12 sept. 2023 Limoges
18, 19 sept. 2023 Toulouse
18 sept. 2023 Paris
19 sept. 2023 Rodez
19 sept. 2023 Nantes
20 sept. 2023 Montauban
22 sept. 2023 Bourges
25 sept. 2023 Nice
26 sept. 2023 Montpellier
26 sept. 2023 Albi
29 sept. 2023 Bordeaux
02 oct. 2023 Nîmes
02 oct. 2023 Nice
02 oct. 2023 Bordeaux
03 oct. 2023 Aix
16 oct. 2023 Lyon
16 oct. 2023 Nantes
18 oct. 2023 La Rochelle
19 oct. 2023 Toulouse
19 oct. 2023 Dijon
24 oct. 2023 Lille
25 oct. 2023 Nancy
02 nov. 2023 Rennes
02 nov. 2023 Clermont-Ferrand
03 nov. 2023 Bastia
06 nov. 2023 Lyon
06 nov. 2023 Le Havre
07 nov. 2023 Châteauroux
08 nov. 2023 Clermont-Ferrand
14 nov. 2023 Nantes
16 nov. 2023 Limoges
17 nov. 2023 Albi
20 nov. 2023 Aix
20 nov. 2023 Bourges
20 nov. 2023 Biarritz
23 nov. 2023 Montpellier
30 nov. 2023 Perpignan
30 nov. 2023 Pau
01 déc. 2023 Rodez
04 déc. 2023 Paris
04 déc. 2023 Marseille
05 déc. 2023 Toulouse
05 déc. 2023 La Rochelle
05, 06 déc. 2023 Bordeaux
07 déc. 2023 Nice
11 déc. 2023 Bayonne
11 déc. 2023 Nîmes
12 déc. 2023 Strasbourg
12 déc. 2023 Clermont-Ferrand
12 déc. 2023 Paris
12 déc. 2023 Marseille
13 déc. 2023 Lille
14 déc. 2023 Lyon
18 déc. 2023 Montauban
18 déc. 2023 Bastia
18, 19 déc. 2023 Toulouse
19 déc. 2023 Cahors
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  • Les plus de la formation : Apporte une connaissance globale et complète du métier de gestionnaire de paie
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