Jour 1 : les règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT

La mise en place du CSE

• L’organisation des élections
• La protection juridique des membres CSE et les responsabilités juridiques du CSE
• Le découpage du CSE : CSE unique ou central, représentant de proximité
• Les commissions obligatoires inhérentes à la taille de l’entreprise :
  • Commission formation
  • Commission Santé, sécurité et conditions de travail
  • Commission d’information d’aide au logement
  • Commission égalité professionnelle
• Les référents obligatoires dans l’entreprise : référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, handicap, prévention des risques, COVID, RGPD et alertes professionnelles
• Les attributions du CSE : économiques, sociales et culturelles et santé, sécurité et conditions de travail

Boîte à outils du CSE : construire un agenda social annuel

• Les règles de fonctionnement Du CSE/CSSCT via le règlement intérieur : attribution des postes de secrétaire, trésorier, suspension de séance, PV, établir l’ordre du jour, le droit d’information consultation, le délit d’entrave, rythme des réunions du CSE et des commissions, préparatoires, ordinaires et extraordinaires, les titulaires et les suppléants, les crédits d’heures

Mise en situation : construire une organisation des instances permettant une bonne transmission des informations

La mise en place de la CSSCT

• Les attributions de la CSSCT
• Composition et désignation des membres de la CSSCT :
  • Droit de votes des acteurs internes au sein du CSE
  • Les rôles des acteurs externes et leur présence au sein de la CSSCT (médecin du travail, inspection du travail, agent de sécurité social)

Jeu pédagogique : qui fait quoi au sein du CSE ?

• Les moyens de fonctionnement de la CSSCT :
  • Les moyens humains : les heures de délégation, les modalités d’adaptation du crédit d’heures entre élus et les règles d’utilisation

Mise en situation sur l’annualisation et la mutualisation des crédits d’heures de délégation

• Les moyens financiers : le budget du CSE
• Les moyens matériels : local panneau d’information et BDESE
• Les moyens de formation

Jour 2 : outiller les élus du CSE en prévention des risques professionnels

Apprendre à rédiger le document unique d’évaluation des risques

• Appréhender le cadre réglementaire : la directive 89/392/CEE, les 9 principes de prévention (art. L.4121-1), la loi santé travail du 02/08/2021

Jeu pédagogique : quiz sur les règles de mise en place du Document unique

• Distinguer Danger/ Risque / Facteur d’exposition
• Proposer des mesures de prévention primaires, secondaires et tertiaires

Mise en situation : rédiger un DUERP sur la base de la chasse aux risques TUTO PREV de l’INRS

• Les obligations de l’employeur liées au DUERP RPS
  • Les 6 facteurs de risques issus du rapport de l’expertise de Gollac

Mise en situation : expérimenter l’outil DU RPS ED 6140 de l’INRS ou l’outil faire le point sur les RPS de l’INRS pour les entreprises de moins 50 salariés

• Intégrer dans le DUERP les facteurs de risques spécifiques au harcèlement moral et au harcèlement sexuel

Jeu pédagogique de sensibilisation à la notion du sexisme au travail

Étude de cas sur des situations de harcèlement moral

Utiliser le droit d’alerte à bon escient

• Droit d’alerte économique
• Droit d’alerte social
• Droit d’alerte danger grave et imminent
• Droit d’alerte santé et environnement
• Droit d’alerte aux droits de personnes, à la santé physique et mentale

Jeu pédagogique sur les discriminations au travail

Les consultations : savoir rédiger un avis motivé

Mise en situation sur une introduction d’une nouvelle technologie

Boîte à outils : canevas de rédaction d’un avis motivé

L’expertise

• Cas de recours à une expertise, financement et procédure de mise en œuvre de l’expertise
• Expertise lors d’un Plan social économique

Les visites d’inspection : préparer la visite, dérouler la visite et rédiger un compte rendu de visite

Boîte à outils : grille de recueil des données qualitatives sur la charge de travail

Les déclarations Accident du travail et maladie professionnel

• Définir un accident du travail et une maladie professionnelle
• Le registre d’accidents bénins
• L’enjeu économique des accidents du travail et des maladies professionnelles : les cotisations AT/MP et la faute inexcusable de l’employeur

Mise en situation : déclarer ou pas un accident du travail

• Un événement à caractère psychologique ?
• Un évènement hors lieu de travail et hors temps de travail ?

Jour 3 : améliorer la qualité du dialogue social

Les déclarations Accident du travail et maladie professionnel

• Définir la relation interpersonnelle, hiérarchique et fonctionnelle
• Construire une relation de qualité en utilisation les règles d'hygiènes relationnelles
• Le conflit : se positionner en situation de désaccord

Améliorer le dialogue social entre élus et salariés

• Clarifier les rôles de chacun dans la relation en identifiant ses apports, ses attentes et ses zones d’intolérance dans la relation élu / salarié

Boîte à outils : élaborer la carte d'identité relationnelle® fonctionnelle

• Définir le type de relation entre le représentant du personnel et le salarié mis en place :
  • La relation d’aide : relation de dépendance ou boomerang ou dépotoir
  • La relation de conseil : relation d'autorité ou de pouvoir
  • La relation d’accompagnement : relation de confrontation

Travail en visualisation concrète selon l’apport de situation réelle par les stagiaires

Améliorer le dialogue social entre élus du CSE

• Définir des règles de fonctionnement du collectif de travail :
  • de prise de décision
  • de partage d’information
• Se répartir les tâches : qui porte la casquette de la défense des droits individuels et collectifs et qui porte les sujets de conditions de travail

Travail en visualisation concrète selon l’apport de situation réelle par les stagiaires

Améliorer le dialogue social entre direction et élus du CSE : présentation du concept de qualité de vie au travail et focus sur la thématique du climat social des relations sociales

• Autodiagnostic du climat social et du dialogue social

Jours 4 et 5 : agir au CSE sur les actions santé, sécurité au travail

Agir par l’approche « risques professionnels »

• Analyse des risques à priori : le diagramme 5M (Milieu, Méthode, Matériel, Main d’œuvre, Matière)

Mise en situation : expérimenter la méthode des 5 M

• Connaitre les risques :
  • Risques chimiques
  • Risques de chute (hauteur et plain-pied)
  • Risques troubles musculosquelettiques
  • Risques psychosociaux, addiction et hyperconnexion
  • Risques électriques
  • Risque à l’utilisation de machine (happement, écrasement, surdité, coupure, etc.)
  • Risques thermiques

Jeu pédagogique permettant l’exploration des risques mêlant une approche en prévention et une approche règlementaire

Agir par l’analyse à postériori de l’apparition des accidents du travail avec la méthode de l’arbre des causes de l’INRS

• Le contexte de l’enquête : quand la faire, sur quel type d’accident
• Comprendre ce qu’est une délégation d’enquête
• Le recueil des faits à « chaud » suite à l’accident :
  • Intégrer la pluricausalité d’un AT : méthode ITAMI
  • Formuler des faits et écarter les opinions

Mise en situation : distinguer les opinions et les faits

• Construire un arbre des causes

Mise en situation : mini arbre à construire

• Partir du fait ultime
• Remonter le temps en se posant 3 questions : qu’a-t-il fallu pour que le fait se produise ? Est-ce nécessaire ? Est-ce suffisant ?
• Recherche de solutions
• Choix des meilleures solutions
• Le cas particulier des enquêtes en RPS :
  • Élaborer un protocole d’enquête en amont des faits
  • La méthodologie d’investigation spécifique.

Mise en situation : élaborer un arbre des causes sur un risque physique et psychique

Agir par la règlementation en hygiène et sécurité

• Les sources de droit en hygiène et sécurité
• L’organisation des tribunaux
• Le Code du travail : la division du code du travail, la codification des articles
• Les principaux textes en hygiène et sécurité

Mise en situation : donner une réponse réglementaire à une question en santé et sécurité au travail

Agir par l’analyse du travail réel

• Définir le travail réel :
  • Distinguer le travail prescrit et le travail réel
  • Appréhender les régulations individuelles, collectives et organisationnelles
• L’analyse du travail réel au présent : décrire une situation concrète de travail à l’aide du schéma des 5 carrés (ergonomie au travail)

Jeu pédagogique permettant d’expérimenter la méthodologie proposée

• L’analyse du travail réel au futur : être un acteur incontournable dans l’accompagnement du changement
• La gestion des écarts entre la situation actuelle et la situation cible (la vision du changement)
  • Analyser les impacts du changement
    • Quels seront les changements sur les rôles et responsabilités ?
    • Quelles seront les connaissances et compétences à acquérir ?
    • Quels processus changeront et de quelle manière ?
    • L’environnement de travail devra-t-il être modifié ?
    • Quels seront les impacts sur les clients, fournisseurs et partenaires ?
    • Quels seront les impacts sur la culture organisationnelle ?

• La gestion des préoccupations et des inquiétudes des salariés

Mise en situation : expérimenter la méthodologie sur la base de situation concrète amenée par les stagiaires

À qui s’adresse cette formation ?

Les membres du CSE

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.