Jour 1
Gestion des réserves et des pénalités de retard sur chantier
Réserves et contentieux : anticiper et traiter les premières difficultés
- Les typologies de litiges sur les chantiers de travaux publics et de bâtiment : désordres, retards, malfaçons, non-paiement
- Les procédures associées : réclamation amiable, mise en demeure, référé
- Les délais et formalismes juridiques à respecter pour ne pas perdre ses droits
- Atelier pratique : rédaction d’une réserve ou d’une réponse à un contentieux sur un cas concret de chantier
Pénalités de retard : calcul, contestation et négociation
- Le régime juridique des pénalités dans les marchés publics (CCAG) et privés
- Les conditions de mise en œuvre : mise en demeure, formalisme
- Les motifs de contestation : intempéries, modifications, fautes du maître d’ouvrage
- La négociation : stratégies et points de blocage
- Étude de cas : analyse de litiges réels sur des chantiers de TP et bâtiment
Jour 2
Assurances obligatoires et gestion des sinistres
Obligations légales et assurances dans le BTP
- La garantie décennale : champ d’application, bénéficiaires, mise en œuvre
- La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : périmètre et limites
- Les autres assurances : dommages-ouvrage (DO), responsabilité civile exploitation
- Les obligations de l’assuré : déclaration de sinistre, délais, pièges à éviter
- Atelier pratique : simulation de déclaration de sinistre sur un chantier de bâtiment ou de TP
Le rôle de l’expert dans le règlement des sinistres
- L’intervention de l’expert : mission, périmètre, interlocuteurs
- La lecture du rapport d’expertise : points clés, arguments à retenir
- La négociation avec les assureurs à partir du rapport d’expertise
- Cas pratique : échange avec un « expert » (jeu de rôle) sur un sinistre type
Jour 3
Sous-traitance dans les chantiers de TP et bâtiment
Risques et responsabilités en sous-traitance
- Le cadre juridique : agrément, déclaration de sous-traitance, formalités
- Les obligations du donneur d’ordre : paiement direct, caution, retenue de garantie
- Les risques : défaut de déclaration, non-paiement, responsabilité solidaire
- Les sanctions en cas de manquement
- Atelier pratique : analyse de contrats de sous-traitance sur des chantiers types (TP ou bâtiment)
Gestion des litiges avec les sous-traitants
- Les contentieux fréquents : retards, malfaçons, défauts de paiement
- La méthodologie de résolution : recours amiables, médiation, contentieux
- Les spécificités selon que le chantier est public ou privé
- Étude de cas : gestion d’un litige complexe avec un sous-traitant sur un chantier
Jour 4
Modifications de chantier et dossier des ouvrages exécutés
Les modifications de chantier : types, impacts et gestion
- Les différentes formes : ordres de service, avenants, travaux supplémentaires
- Les impacts sur les coûts et les délais
- La méthodologie de gestion : traçabilité, validation, suivi
- Les risques de contentieux liés aux modifications non formalisées
- Atelier pratique : élaboration d’un dossier des ouvrages exécutés (DOE/DOS) à partir d’un cas concret de chantier
Rédaction et chiffrage des DOS : méthodologie et pièges à éviter
- La structure d’un dossier des ouvrages exécutés
- Le chiffrage des travaux supplémentaires et des modifications
- La gestion des délais : répercussions et négociation avec le maître d’ouvrage
- Les points de vigilance pour éviter les contentieux post-réception
Jour 5
Réception des travaux et garantie de parfait achèvement
La procédure de réception sur les chantiers de TP et bâtiment
- Les spécificités selon le type d’ouvrage (bâtiment, travaux linéaires, ouvrages d’art)
- La préparation de la réception : OPR, visites préalables
- Le procès-verbal de réception : mentions obligatoires, réserves, levée des réserves
- Les conséquences juridiques de la réception
- Atelier pratique : simulation de réception avec rédaction d’un procès-verbal sur un cas concret
La garantie de parfait achèvement et la clôture du chantier
- Les obligations du titulaire pendant la GPA (1 an)
- La gestion des désordres en période de garantie
- Les contentieux liés à la GPA : mise en œuvre, délais, expertises
- La clôture administrative et financière du chantier : décompte final, mainlevée des garanties
- Synthèse des 5 jours et plan d’action personnel