Introduction au CCAG Travaux

• Définition et cadre contractuel des marchés de travaux
• Champ d'application du CCAG Travaux et évolutions réglementaires
• Identification des acteurs impliqués :L’acheteur (ex-maître d’ouvrage)
• Le maître d’œuvre : son rôle dans le CCAG Travaux et le CCAG Maîtrise d’œuvre
• Les autres prestataires intellectuels (CSPS, contrôleur technique…)
• Les titulaires de marché et opérateurs économiques
• Les groupements d’entreprises (conjoints et solidaires)
• Les sous-traitants (directs et indirects)

Obligations et responsabilités des parties

• Protection de la main-d’œuvre, conditions de travail et environnement
• Sécurité et propriété intellectuelle dans le cadre du CCAG Travaux
• Assurances spécifiques aux marchés de construction

Les documents contractuels et leur importance

• Analyse des pièces du marché : administratives, financières, techniques
• Intégration de plusieurs CCAG dans les marchés "globaux"
• Documents d’exécution : ordres de service, décisions et bons de commande
• Modalités de notification

Gestion des prix et du règlement des comptes

• Typologie des prix et leurs caractéristiques
• Variations des prix : actualisation et révision
• Avances de trésorerie et incitations financières
• Rémunération des entreprises et sous-traitants
• Modalités de paiement : acomptes, facturation électronique et rôle du maître d’œuvre

Délais et pénalités de retard

• Décompte des délais et ordres de service de démarrage
• Gestion des plannings et prolongation des délais
• Nouvelles règles sur les pénalités pour retard (mise en demeure préalable et plafonnement)

Suivi des travaux et gestion des imprévus

Préparation et suivi du chantierGestion des matériaux et des déchetsPlans qualité et études d'exécutionOrganisation, sécurité et hygiène sur le chantierConséquences de l’ajournement et de l’interruption des travauxNouvelle réglementation sur la sous-traitance et le Code du travailDocuments de fin de chantier (DOE, DIUO)

Gestion des modifications et aléas en cours de travaux

• Articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux : avenants, décisions et clauses de réexamen
• Évolutions contractuelles et modifications du besoin limitées à 15 %
• Suspension des chantiers pour causes extérieures : nouvelles dispositions
• Travaux supplémentaires et nouveaux prix
• Conséquences financières des interruptions de travaux
• Gestion des retards, intempéries et défaillances des entreprises

Les opérations préalables à la réception (OPR)

• Procédure et formalisme des OPR
• Processus de réception des travaux :Réception partielle, avec ou sans réserves
• Réception sous condition d’épreuve ou de prestations complémentaires
• Réception avec réfaction
• Gestion de la prise de possession en urgence et levée des réserves

Décompte final et règlement des comptes

• Liens entre réception, levée des réserves et décompte final
• Décompte Général et Définitif (DGD) et DGD tacite
• Conséquences de l’approbation ou du rejet du DGD
• Modalités de paiement du solde

Garanties et responsabilités après réception

• Garanties applicables :Garantie de parfait achèvement
• Garantie biennale et décennale
• Cas de dol et fraude
• Vices cachés et mise en jeu des garanties

Résiliation et gestion des litiges

• Typologie des résiliations et cadre juridique
• Décompte de liquidation après résiliation
• Optimisation du règlement des différends :Mise en demeure et exécution aux frais et risques
• Procédures contentieuses et protocoles transactionnels

À qui s’adresse cette formation ?

Responsable de services et collaborateur des services administratifs, commerciaux et juridiques en charge de la gestion et des réponses aux marchés publics

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique dans ce domaine