Cette formation "Maîtriser les arcanes d’une succession internationale et des successions complexes" permet de sécuriser le règlement de successions impliquant plusieurs pays, des héritiers dispersés ou des situations d’indivision bloquée. Elle enseigne l’application du règlement européen sur les successions, l’identification de la loi et du juge compétent, ainsi que les outils juridiques pour gérer les héritiers absents et protéger le conjoint survivant.
Elle permettra aux participants de :
- Comprendre le cadre juridique des successions internationales et le règlement européen applicable
- Identifier la loi applicable et la juridiction compétente en présence d’éléments internationaux
- Gérer les situations d’indivision prolongée et de succession bloquée
- Sécuriser le règlement des successions en cas d’héritier absent ou introuvable
- Mettre en œuvre des dispositifs efficaces de protection du conjoint survivant