Maîtriser les impôts différés : évaluation et comptabilisation

Intégrer la problématique de l’impôt différé

• Pourquoi reconnaître des impôts différés
• Les obligations résultant des règles françaises (Règlement CRC 99-02)
• Les obligations résultant des normes comptables internationales (IAS 12)
• Notion de différence temporelle et permanente
• Notion de valeur comptable et de valeur fiscale

Évaluer et comptabiliser les impôts différés

• La détermination des bases d’impôts différés :
  • Différences temporaires résultant des distorsions fiscal/social
  • Retraitements liés à l’homogénéisation des méthodes
  • Annulation des écritures fiscales
  • Éliminations intragroupe
  • Particularité des regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation)
  • Traitement des déficits reportables et prise en compte de la règle du plafonnement des déficits imputables

• Les taux applicables et les modifications de taux
• Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts
• La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif
• Les impôts différés comptabilisés en capitaux propre

Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale sur l’impôt différé

• Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale :
  • Périmètre et retraitements
  • Neutralisations intra groupe

• Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé
• Application de la méthode de la neutralité

Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe

• Examen des différences en rapprochement
• Traitement des crédits d'impôt
• Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe
• Calcul du taux effectif d’impôt et rapprochement avec le taux légal
• Les informations à fournir en annexe
• Les impôts exigibles et différés dans le tableau de flux de trésorerie

Analyser les impacts des normes comptables internationales (IAS/IFRS)

• Comparer les règles françaises avec la norme IAS 12 "impôt sur le résultat" en matière de détermination des impôts différés

À qui s’adresse cette formation :

Comptables, Responsables comptables et financiers, Consolideurs, Fiscalistes

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Connaissances de la comptabilité générale et de la consolidation des comptes

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Apports théoriques et exercice d'application sur le traitement comptable des impôts différés.
Vous trouverez dans cette formation des exercices vous permettant de bien assimiler les impacts des normes comptables internationales (IAS) et des normes internationales d’information financière (IFRS).

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.