Organiser les élections du CSE avec le nouveau calendrier électoral

• Présentation du Comité Social d’Entreprise (CSE). Articulation avec le CSSCT
• Connaitre et comprendre les risques de contentieux électoral
• La transition entre IRP avant les ordonnances et la mise en place du CSE
• Les différents cas selon la taille et la diversité des établissements des entreprises
• L’échéance du 31 Décembre 2019

Organiser le processus des élections professionnelles

• Calculer les effectifs et anticiper les étapes en amont des élections
• Préparation du protocole pré-électoral : les points qui doivent y figurer, détermination de l’effectif de référence, calcul du nombre de mandats, identification des établissements
• Le calendrier des élections

Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

• Identifier les organisations syndicales participantes et les convoquer
• Règles et conditions de validité des différentes clauses de l’accord pré-électoral
• Publicité des opérations
• Propagande des syndicats : encadrement de l'utilisation des NTIC
• Validation des listes électorales
• Déterminer le nombre de collèges électoraux et répartir des sièges à pourvoir par collèg.
• Règles et modalités à respecter : sièges réservés, mixité proportionnelle, désignation des candidats
• Conditions d’organisation du vote
• Vote par correspondance et vote électronique

Superviser le déroulement de l’élection

• Déroulement et contrôle du scrutin
• Dépouillement et calcul des résultats. Personnes habilitées à dépouiller
• Attribution des sièges
• Proclamation des résultats, rédaction du procès-verbal et information de l’administration
• Calculer la représentativité syndicale et identifier les futurs délégués syndicaux
• Cas de contentieux des élections et rôle de l’inspecteur du travail

Mettre en place le CSE

• Prise de fonction des nouveaux élus
• Impact et gestion de la fin anticipée des mandats
• Gérer l’impact des nouveaux mandats sur la situation des élus
• Organiser la première réunion du CSE et procéder à l'élection du secrétaire du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

Direction d’entreprise, Responsable ou membre de service RH ou administratif, Responsable d’agence ou d’unité, délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, toute personne en charge des opérations électorales d’entreprise.

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Quelle méthode pédagogique pour cette formation ?

Prise en compte des attentes des participants, apports théoriques, exercices de dépouillement.

En formation INTRA personnalisée la formation permet de préparer directement les documents nécessaires à la future opération électorale et d'en dresser le calendrier.

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projection. Remise d’une documentation de synthèse comprenant des modèles

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e-learning (formation en ligne et à distance) :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement ?

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation :

• Accueil des participants
• Tour de table
• Présentation du programme et des objectifs de la formation
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...)

Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettront de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

• Dans le cadre d'une formation en présentiel.
  D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
• Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
  La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation ?

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Julie C., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.