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Panorama complet de l’Assurance Construction

Panorama complet de l’Assurance Construction

Mis à jour le 31-12-2021 | Code formation : F7E71D

  • Panorama complet de l’Assurance Construction
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Aucun
  • Les plus de la formation : Formateur spécialiste du droit des assurances
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Les constructeurs (architectes, entrepreneurs, techniciens ou toutes personnes liées au maître de l’ouvrage par contrat) sont soumis à un régime spécifique de responsabilités qu'il convient de maîtriser. D'autre part, le droit de la responsabilité et de l’assurance des intervenants à l’acte de construire est un droit en perpétuelle évolution. Il est donc utile d’effectuer périodiquement une réactualisation des connaissances en ce domaine.

Cette formation "Panorama complet de l’Assurance Construction" permettra aux participants de connaître les bases de l’assurance construction :

  • Identifier les textes législatifs et réglementaires qui régissent l’Assurance Construction et les responsabilités des constructeurs
  • Analyser les diverses responsabilités engagées au regard en particulier de la Jurisprudence pour bien s’assurer en conséquence
  • Savoir défendre ses intérêts en cas de litiges amiables ou judiciaires

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

La Réglementation de l’Assurance Construction

  • Schéma des intervenants à l'acte de construire
  • La loi du 04 janvier 1978
  • L'ordonnance du 08 juin 2005
  • Les dommages aux Existants
  • Le décret du 22 décembre 2008

La Réception des Travaux et les Garanties légales

  • Les caractéristiques et les effets de la réception de l'ouvrage (art 1792-6 cc)
  • La garantie de parfait achèvement (art 1792-6 cc
  • La garantie et le contrat d'assurances responsabilité décennale (art 1792 et s cc)
  • La garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 cc)
  • Une spécificité : le fabricant d'EPERS (art 1792-4 cc)

Les Responsabilités professionnelles

  • La responsabilité civile des constructeurs avant et après réception (Art 1147 et 1382 cc) :
    • Les troubles anormaux de voisinage
    • Les dommages intermédiaires
  • Le contrat responsabilité civile du constructeur

Les Assurances de Chantier et la gestion des sinistres

  • L'assurance Dommages - Ouvrage et CNR
  • La subrogation de l'assureur Dommages – Ouvrage
  • L'assurance Tous Risques Chantier
  • La déclaration et le règlement d'un sinistre DO et la Convention Règlement Assurances Construction
  • La prescription biennale de l'article L 114-1 CA

À qui s’adresse cette formation :

Maitres d’Ouvrage, Promoteurs, Bailleurs Sociaux, Opac, Collectivités Locales, Constructeurs, Juristes Construction et immobilier, Courtiers Assurances, Gestionnaires de Compagnies, Assistantes assurances ou juridiques etc.

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Alternance cours théoriques et travaux pratiques avec partage d'expériences.

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
  • un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

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Dates de sessions inter-entreprises, inscrivez-vous

Dates Villes  
01, 02 sept. 2022 Carcassonne
08, 09 sept. 2022 Paris
08, 09 sept. 2022 Lille
12, 13 sept. 2022 Bordeaux
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12, 13 sept. 2022 Châteauroux
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26, 27 sept. 2022 Lyon
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26, 27 sept. 2022 Poitiers
29, 30 sept. 2022 Montpellier
06, 07 oct. 2022 Reims
06, 07 oct. 2022 Paris
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10, 11 oct. 2022 Pau
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07, 08 nov. 2022 Bourges
07, 08 nov. 2022 Bastia
21, 22 nov. 2022 Bayonne
22, 23 nov. 2022 Marseille
24, 25 nov. 2022 Montpellier
24, 25 nov. 2022 Lyon
28, 29 nov. 2022 Aix
28, 29 nov. 2022 Orléans
28, 29 nov. 2022 Lille
28, 29 nov. 2022 La Roche-sur-Yon
29, 30 nov. 2022 Nice
29, 30 nov. 2022 Toulouse
01, 02 déc. 2022 Perpignan
01, 02 déc. 2022 Tours
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26, 27 déc. 2022 Cahors
Dates Villes  
12, 13 janv. 2023 Strasbourg
16, 17 janv. 2023 Marseille
24, 25 janv. 2023 Nice
30, 31 janv. 2023 Paris
30, 31 janv. 2023 Bastia
02, 03 févr. 2023 Rouen
06, 07 févr. 2023 Toulouse
07, 08 févr. 2023 Lille
07, 08 févr. 2023 Pau
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20, 21 févr. 2023 Aix
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14, 15 mars 2023 Limoges
15, 16 mars 2023 La Roche-sur-Yon
16, 17 mars 2023 Lille
20, 21 mars 2023 Dijon
20, 21 mars 2023 Lyon
19, 20 juin 2023 La Roche-sur-Yon
19, 20 juin 2023 Grenoble
19, 20 juin 2023 Châteauroux
19, 20 juin 2023 Nice
22, 23 juin 2023 Rouen
26, 27 juin 2023 Dijon
26, 27 juin 2023 Bastia
26, 27 juin 2023 Aix
27, 28 juin 2023 Rennes
29, 30 juin 2023 Cahors
03, 04 juil. 2023 Lyon
03, 04 juil. 2023 Albi
03, 04 juil. 2023 La Rochelle
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06, 07 juil. 2023 Orléans
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10, 11 juil. 2023 Nantes
10, 11 juil. 2023 Strasbourg
10, 11 juil. 2023 Marseille
17, 18 juil. 2023 Lille
24, 25 juil. 2023 Poitiers
31 août, 01 sept. 2023 Carcassonne
07, 08 sept. 2023 Paris
07, 08 sept. 2023 Lille
11, 12 sept. 2023 Bayonne
11, 12 sept. 2023 Châteauroux
11, 12 sept. 2023 Bordeaux
12, 13 sept. 2023 Dijon
18, 19 sept. 2023 Tours
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