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Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales

Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales

Mis à jour le 07-01-2022 | Code formation : F3F11F

  • Une formation adaptée pour répondre aux besoins de la personne en charge de la facturation. Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels. Les mentions à porter sur une facture sont fixées par le Code général des impôts (CGI).
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 7 heures (1 jour)
  • Pré-requis : Aucun
  • Les plus de la formation : Des fiches pratiques utiles pour contrôler les factures et les mentions obligatoires dans les différentes situations.
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Faites le point sur les obligations juridiques et fiscales (TVA), et se conformer à un certain formalisme pour limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.

Cette formation "Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales" permettra aux participants de :

  • Se mettre en conformité avec la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2013
  • Identifier les mentions obligatoires à faire apparaitre sur une facture
  • S'approprier les règles en matière de TVA à appliquer aux factures
  • Connaitre les obligations légales en matière de conservation des factures

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Introduction

  • Rôle de la facture
  • Dans quels cas une facture doit être délivrée

Obligation de délivrance des factures et mentions

  • Champs d'application
  • Délais d’émission de la facture
  • Mentions à caractère général
  • Mentions spécifiques
  • Dérogations

Facturation et TVA

  • Facturer la TVA
  • Récupérer la TVA

Support et conservation des factures

  • Support papier ou électronique (piste d’audit fiable)
  • Conservation et stockage

Contrôles et sanctions

  • Défaut de facturation
  • Omission ou inexactitude
  • Le rejet du droit à récupération de la TVA

À qui s’adresse cette formation :

Toutes personnes en charge de la facturation

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

  • Apport théorique et exercices d'application
  • Exercices et cas pratiques pour une appropriation progressive et pratique des notions fiscales

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Diaporama

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
  • un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

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Dates Villes  
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12 sept. 2022 Nantes
04 oct. 2022 Strasbourg
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21 nov. 2022 Toulouse
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30 nov. 2022 Lyon
07 déc. 2022 Paris
09 déc. 2022 Paris
19 déc. 2022 Bordeaux
19 déc. 2022 Toulouse
Dates Villes  
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20 févr. 2023 Nice
20 févr. 2023 Toulouse
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06 mars 2023 Bordeaux
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29 juin 2023 Bordeaux
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11 sept. 2023 Nantes
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08 nov. 2023 Nantes
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29 nov. 2023 Lyon
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