Rôle et attributions du Trésorier du CSE

• Les missions du trésorier et du trésorier adjoint : périmètre, délégation, suppléance
• La gestion financière du CSE : le trésorier peut-il engager seul des dépenses ? Dans quelles limites ?
• Le trésorier doit-il rendre des comptes : au CSE ? aux salariés ? selon quelles modalités ?
• Le trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
• Les relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes
• Le recours à l'expert-comptable : droit d'assistance pour l'examen des comptes (ordonnances Macron 2017)
• Le recours au commissaire aux comptes : obligation selon les seuils de taille du CSE
• La présentation des comptes annuels : obligations différenciées selon la taille du CSE
• La conservation des archives comptables : durées légales, dématérialisation

Les moyens du trésorier

• Principe et utilisation des heures de délégation
• Matériel mis à disposition par l'employeur
• Liberté de déplacement dans et hors de l'entreprise
• Droit à la formation économique et comptable

Activités Sociales et Culturelles ASC

• Contrôler le calcul de la contribution patronale pour les ASC : assiette, taux, jurisprudence récente sur la masse salariale
• Établir un budget prévisionnel des objectifs sociaux et culturels
• Les règles de transfert entre budgets : principe de séparation, assouplissements issus de la loi du 29 mars 2023, conditions et limites
• Les règles fiscales et sociales spécifiques aux ASC : exonérations de cotisations sociales, limites, bons cadeaux, chèques-vacances
• Les risques de redressement URSSAF sur les ASC : points de vigilance

Les différentes ressources financières du CSE

• La détermination des subventions de fonctionnement et des ASC : base de calcul, masse salariale, jurisprudence récente
• La séparation stricte des deux budgets : fonctionnement et ASC
• La mise en place et la tenue d'une comptabilité adaptée à la taille du CSE
• Le contrôle et le suivi de la trésorerie : outils, fréquence, reporting au CSE

La présentation des comptes du CSE

• Les écritures d'inventaire de fin d'année
• La révision des comptes
• L'élaboration du bilan et du compte de résultat selon le régime applicable
• Le rapport de gestion : obligation pour les CSE de taille moyenne et grande
• La présentation des comptes en séance plénière : formalisme, approbation, publication
• L'obligation de transparence envers les salariés : affichage, communication

Les obligations administratives et fiscales

• Le CSE et la taxe sur la valeur ajoutée : cas d'assujettissement et d'exonération
• Les placements et les produits financiers : règles applicables, fiscalité
• Les relations avec l'URSSAF : cotisations, déclarations, contrôles renforcés sur les ASC
• Les obligations déclaratives spécifiques : déclaration des bénéficiaires effectifs pour les CSE constitués en association
• Les erreurs fréquentes et les points de vigilance pour éviter les redressements

Responsabilités civile et pénale du trésorier du CSE

• Les différents cas de mise en jeu de la responsabilité : malversations, non-paiement des charges, pertes du CSE, transferts irréguliers entre budgets
• La responsabilité personnelle du trésorier : gestion de fait, faute de gestion, jurisprudence récente
• Comment et par qui la responsabilité peut-elle être engagée ?
• Prévenir les risques : bonnes pratiques de gestion et de contrôle interne

Protection du Trésorier du CSE

• Le délit d'entrave : définition, sanctions, jurisprudence
• La protection contre le licenciement : statut de salarié protégé, procédure d'autorisation
• Les recours en cas d'atteinte aux prérogatives du trésorier
• Synthèse, questions-réponses et cas pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

Trésoriers et trésoriers adjoints du comité d'entreprise, secretaires du CE, Membre du CE et personne gérant le budget ou la comptabilité du CE

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.