Le statut de la copropriété

• Définition et structure de la copropriété
  • Le régime juridique
• Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
• Les différentes parties communes et privatives de la copropriété
  • La partie privative
  • Les parties communes
• Le règlement de copropriété
  • Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
  • L’établissement du Règlement de copropriété
  • Le contenu du règlement de copropriété
• L’État Descriptif de Division (EDD)
  • Le contenu de l'état descriptif de Division
• Les droits et obligations des copropriétaires
  • L'usage des parties privatives
  • L'usage des parties communes
  • Le respect du règlement de copropriété
  • Le respect de la destination de l'immeuble
  • La tranquillité des autres copropriétaires

Les différents acteurs de la copropriété

• Le syndicat des copropriétaires
  • La mission du syndicat de copropriété
• Le syndic de copropriété
  • Missions du syndic de copropriété. 19
• Conseil syndical de copropriété
  • Qu'est-ce que le conseil syndical de copropriété ?
  • Rôle et missions du conseil syndical 21

Le statut de syndic de copropriété

• Les modalités de désignation et de révocation du syndic
  • La désignation du syndic
  • La durée du mandat du syndic
  • La majorité requise pour la désignation du syndic

• Les attributions légales du syndic
• Le nouveau contrat-type de syndic issu de la loi Alur
  • Pourquoi mettre en place un contrat de syndic type ?
  • Changement après la mise en application de l’ordonnance du 30 juin 2019
• La révocation du syndic de copropriété
  • Première hypothèse : ne pas renouveler le syndic
  • Deuxième hypothèse : La révocation en cours de mandat
  • Troisième hypothèse : La faculté de résiliation judiciaire

Les assemblées générales des copropriétaires

• L’obligation de se réunir une fois par an
  • Convocation à l'assemblée générale de copropriété
  • Assemblée générale extraordinaire de copropriété
• L’établissement du budget prévisionnel et son vote
  • La préparation du budget prévisionnel
  • Le vote du budget prévisionnel
• L’établissement de l’ordre du jour

L’impact de la loi Alur en matière de copropriété

• La création du registre national d’immatriculation des copropriétés
• La création d’un fonds de travaux obligatoire
  • Constitution du fonds de travaux
  • Cotisation au fonds de travaux
  • Utilisation du fonds de travaux
  • Exception à la création du fonds de travaux
• La fiche synthétique pour l’information de l’acquéreur d’un lot
  • Le contenu de la fiche synthétique
• La création d’un extranet par copropriété
• La création d’un compte bancaire séparé pour chaque copropriété
• Une assurance responsabilité civile pour chaque copropriétaire
  • Quelle assurance souscrire ?
  • Quid en cas de défaut d'assurance ?
• Les autres obligations du syndic
  • Le DTG est-il obligatoire ou pas ?
  • Le contrat type

À qui s’adresse cette formation ?

Agent immobilier

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation ?

 Le tutorat à distance, la meilleure façon d'optimiser votre apprentissage en e-learning en étant écouté et guidé.

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Copie du diaporama
Moyens pédagogiques :

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement ?

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation :

• Accueil des participants
• Tour de table
• Présentation du programme et des objectifs de la formation
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...)

Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettront de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

• Dans le cadre d'une formation en présentiel.
  D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
• Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
  La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation ?

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Julie C., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.