Droits d’auteur et contrats d’artiste

Jours 1 et 2

Qu'est-ce que le droit d'auteur

• Les sources du droit d'auteur
• Les notions d'artistes et d'auteurs :
  • d'un point de vue commun
  • d'un point de vue réglementaire
• Que recouvre le droit d'auteur :
  • les différentes catégories d'œuvres
  • l'élément moral
  • l'élément patrimonial
• Les sociétés d'auteurs (leur fonctionnement et leurs missions)

La mise en place de la relation avec le ou les artistes

• La négociation avec l'artiste :
  • l'importance de son statut
  • artiste plasticien
  • photographes : artisan ou plasticien
  • intermittents du spectacle : les catégories d'intermittence
  • l'intervention de société de production
  • l'artiste sous contrat d'agence
• Le contenu de la manifestation au regard de la réglementation des droits d'auteurs :
  • l'exposition
  • l'exposition - la vente
  • le spectacle vivant
• Le public visé :
  • la distinction entre les catégories de public
  • la spécificité des spectacles pour enfants
• La déclaration de la manifestation :
  • le rôle des sociétés d'auteurs
  • les déclarations sociales
• La publicité de la manifestation :
  • le droit à l'image
  • le respect de l'œuvre et du droit moral

Jours 3 et 4

Les différentes formes de contrats

• Les différents contrats :
  • leurs formes et leurs contenus
  • le contrat d'exposition
  • le contrat de production
  • le contrat de diffusion
  • le contrat de représentation
• Les contrats spécifiques :
  • le contrat exposition - vente
  • la diffusion d'images
  • la diffusion de films cinématographiques et de vidéos
• L'implication des droits d'auteurs dans l'élaboration des contrats :
  • la protection des œuvres et des artistes-auteurs et/ou compositeur
  • le rôle des sociétés d'auteurs
  • le traitement particulier de la multiplicité d' auteurs et artistes dans l'élaboration et la diffusion des œuvres

L'après manifestation

• Les déclarations de droits et sociales
• Le calcul et le paiement des droits
• Les règles de la diffusion post manifestation (catalogue - articles de presse...)

À qui s’adresse cette formation :

Organisateur d'évènements artistiques ou culturels

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

• Apports théoriques
• Cas pratiques issus de l'expérience de l'intervenante, de la jurisprudence et des expériences des stagiaires

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.