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La fiscalité des associations

La fiscalité des associations

Mis à jour le 24-12-2021 | Code formation : F3F11B

  • Trouvez les clés d’une gestion efficace de sa fiscalité et apprenez comment faire des choix judicieux, dans le domaine
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Aucun
  • Les plus de la formation : Formation basée sur un exposé clair et intéractif qui permet une compréhension rapide
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Les associations peuvent mettre en œuvre des activités lucratives qui peuvent avoir des conséquences fiscales très importantes. Quelles sont les conditions pour qu'une une association ne soit pas assujettie aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) ?

Cette formation "La fiscalité des associations" permettra aux participants de comprendre les bases de la fiscalité des associations :

  • Savoir gérer efficacement la fiscalité des associations et pouvoir faire des choix judicieux dans le domaine
  • Comprendre et savoir utiliser les différents avantages fiscaux dont bénéficient les associations ainsi que leurs donateurs

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Le critère de non-lucrativité : les grandes étapes de compréhension

  • Une gestion désintéressée : des critères stricts
  • La nécessité de concurrencer un organisme du secteur lucratif
  • Les aménagements apportés par la jurisprudence et la doctrine
  • Appréhender l’imbroglio juridique

L’existence d’une fiscalité adaptée aux associations

  • Présentation des régimes d’imposition
  • Les modalités d’assujettissement aux différents régimes fiscaux
  • La mise en place de secteurs comptables adaptés

Les mesures d’exonération

  • La TVA : les activités exonérées et non exonérées
  • La franchise des impôts commerciaux
  • Les solutions à mettre en place pour gérer correctement sa fiscalité

Focus sur une gestion de sa fiscalité

  • La sectorisation, la filialisation et la création d’un secteur lucratif : quand et comment y recourir ?
  • Les choix judicieux en matière fiscal : placement

Fiscalité des libéralités : mécénat, donations et legs

  • Capacité juridique des associations
  • Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des dons et legs consenties à certaines associations
  • Régime du mécénat (association d'intérêt général au sens fiscal)
  • Différence entre mécénat et sponsoring
  • Réductions d'impôts grâce au mécénat

À qui s’adresse cette formation :

Cette formation s'adresse aux responsables comptables d'associations

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Cours théorique illustré d'exercices d'application.

Synthèse et exercices pratiques :

  • Tableau récapitulatif de la fiscalité des associations
  • Exercices pratiques afin de comprendre les enjeux de chaque régime et les choix à mettre en œuvre

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
  • un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

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Dates de sessions inter-entreprises, inscrivez-vous

Dates Villes  
22, 23 août 2022 Bordeaux
31 août, 01 sept. 2022 La Roche-sur-Yon
05, 06 sept. 2022 Toulouse
05, 06 sept. 2022 La Rochelle
08, 09 sept. 2022 Nice
08, 09 sept. 2022 Lille
15, 16 sept. 2022 Strasbourg
15, 16 sept. 2022 Marseille
26, 27 sept. 2022 Aix
29, 30 sept. 2022 Bordeaux
29, 30 sept. 2022 Paris
29, 30 sept. 2022 Lyon
12, 13 oct. 2022 Châteauroux
17, 18 oct. 2022 Albi
18, 19 oct. 2022 Nantes
07, 08 nov. 2022 Cahors
14, 15 nov. 2022 Nice
14, 15 nov. 2022 Dijon
17, 18 nov. 2022 Nantes
17, 18 nov. 2022 Lille
21, 22 nov. 2022 La Rochelle
21, 22 nov. 2022 Rennes
01, 02 déc. 2022 Toulouse
05, 06 déc. 2022 Paris
05, 06 déc. 2022 Lyon
14, 15 déc. 2022 Bordeaux
19, 20 déc. 2022 Montpellier
19, 20 déc. 2022 Strasbourg
Dates Villes  
30, 31 janv. 2023 Marseille
06, 07 févr. 2023 Lyon
13, 14 févr. 2023 Paris
13, 14 févr. 2023 Lille
16, 17 févr. 2023 Montpellier
21, 22 févr. 2023 Bordeaux
27, 28 févr. 2023 Nantes
07, 08 mars 2023 Toulouse
09, 10 mars 2023 Marseille
20, 21 mars 2023 Toulouse
20, 21 mars 2023 Tarbes
20, 21 mars 2023 Bayonne
21, 22 mars 2023 Strasbourg
20, 21 juin 2023 Marseille
22, 23 juin 2023 Albi
22, 23 juin 2023 Nantes
03, 04 juil. 2023 Lille
03, 04 juil. 2023 Lyon
03, 04 juil. 2023 Aix
06, 07 juil. 2023 Dijon
10, 11 juil. 2023 Nice
24, 25 juil. 2023 Montpellier
21, 22 août 2023 Bordeaux
30, 31 août 2023 La Roche-sur-Yon
04, 05 sept. 2023 Toulouse
04, 05 sept. 2023 La Rochelle
07, 08 sept. 2023 Nice
07, 08 sept. 2023 Lille
14, 15 sept. 2023 Strasbourg
14, 15 sept. 2023 Marseille
25, 26 sept. 2023 Aix
28, 29 sept. 2023 Bordeaux
28, 29 sept. 2023 Paris
28, 29 sept. 2023 Lyon
11, 12 oct. 2023 Châteauroux
16, 17 oct. 2023 Albi
17, 18 oct. 2023 Nantes
06, 07 nov. 2023 Cahors
13, 14 nov. 2023 Nice
13, 14 nov. 2023 Dijon
16, 17 nov. 2023 Nantes
16, 17 nov. 2023 Lille
20, 21 nov. 2023 La Rochelle
20, 21 nov. 2023 Rennes
30 nov., 01 déc. 2023 Toulouse
04, 05 déc. 2023 Paris
04, 05 déc. 2023 Lyon
13, 14 déc. 2023 Bordeaux
18, 19 déc. 2023 Montpellier
18, 19 déc. 2023 Strasbourg
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  • Les plus de la formation : formation dispensée par un avocat spécialisé en droit pénal routier
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