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Création, gestion et optimisation fiscale d'une société holding

Création, gestion et optimisation fiscale d'une société holding

Mis à jour le 24-12-2021 | Code formation : F3F11H

  • Comprendre les contraintes et leviers fiscaux pour élaborer la stratégie fiscale d'une société holding.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 2 jours (14 heures)
  • Pré-requis : Connaissances en droit fiscal et droit des sociétés.
  • Les plus de la formation : Aspects fiscaux de l'actionnaire dirigeant : Impôt sur le revenu, ISF, droits de donation et de succession
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Les sociétés holding ont pour vocation de détenir des participations dans d’autres sociétés et de fournir le cas échéant des services à leurs filiales.
La création d’une holding donne naissance à un groupe de sociétés. Ce montage peut présenter de nombreux intérêt, particulièrement d'un point de vue fiscal.

Cette formation "Création, gestion et optimisation fiscale d'une société holding" vous permettra de :

  • Comprendre la constitution d'une société holding et son mode de fonctionnement
  • Maîtriser les techniques de "gestion fiscale" d'une société holding en France
  • Sécuriser et optimiser la fiscalité des sociétés filles (IS, TVA)
  • Connaître, anticiper et gérer un assujettissement à la taxe sur les salaires

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

La constitution de la société holding

  • Les associés d’une société holding(personnes physiques ou personnes morales)
  • Mise en place d’une société holding
  • Composition de capital social: apport de titres ou rachat
  • La société holding et ses associés personnes physiques

L'acquisition de parts sociales via une holding : la pratique du LBO

  • LBO et effet de levier juridique, économique et fiscal
  • Holding pur et holding mixte

Les ressources d’une société holding

  • La remontée des dividendes (le régime mère-fille)
  • La cession des titres de participation
  • La centrale de trésorerie

Les aspects fiscaux de la gestion des participations

  • Le traitement particulier des frais d'acquisition et de cession (IS, TVA)
  • Le régime des frais financiers
  • La qualification des plus ou moins- values à long terme (technique du «coup d'accordéon»)
  • Restructuration au sein d’un groupe (APA, fusions)

La société holding active et ses filiales : traitement des opérations intragroupe

  • Management fees et nécessité du juste prix
  • La gestion de Flux financiers
  • Les subventions et les abandons de créances

Les marques détenues par la société holding

  • Les charges déductibles et non déductibles
  • Les charges à activer

La gestion de la TVA dans la société holding active

  • Champ d'application de la TVA et conséquences sur les droits à déduction
  • Détermination du coefficient de déduction
  • Recours aux secteurs distincts

La taxe sur les salaires dans les holdings

  • Champ d’application et assiette
  • Secteurs distincts d’activité
  • Les arrêts du Conseil d’État du 8 juin 2011
  • Les redressements de l’Administration
  • Les arguments à opposer

À qui s’adresse cette formation :

Directeurs Financiers, responsables comptables, secrétaires généraux, experts-comptables, juristes d'entreprise, toutes personnes intéressée par le montage d'une société Holding

Les pré-requis nécessaires pour suivre cette formation :

Connaissances en droit fiscal et droit des sociétés.

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Apports théoriques et travaux pratiques.

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Le déroulement et les moyens d'encadrement pour cette formation :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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Dates Villes  
31 janv., 01 févr. 2022 Rouen
31 janv., 01 févr. 2022 Toulouse
02, 03 févr. 2022 Nice
08, 09 févr. 2022 Strasbourg
14, 15 févr. 2022 Bordeaux
14, 15 févr. 2022 Pau
14, 15 févr. 2022 Aix
14, 15 févr. 2022 Montpellier
14, 15 févr. 2022 Bourges
21, 22 févr. 2022 Châteauroux
22, 23 févr. 2022 Paris
22, 23 févr. 2022 Lyon
28 févr., 01 mars 2022 Bayonne
14, 15 mars 2022 Albi
16, 17 mars 2022 La Roche-sur-Yon
23, 24 mars 2022 Nice
24, 25 mars 2022 Cahors
29, 30 mars 2022 Nantes
31 mars, 01 avril 2022 Tours
07, 08 avril 2022 Nancy
07, 08 avril 2022 Le Havre
07, 08 avril 2022 La Roche-sur-Yon
07, 08 avril 2022 Montpellier
07, 08 avril 2022 Perpignan
11, 12 avril 2022 Aix
12, 13 avril 2022 Paris
14, 15 avril 2022 La Rochelle
14, 15 avril 2022 Toulouse
21, 22 avril 2022 Rennes
21, 22 avril 2022 Grenoble
21, 22 avril 2022 Châteauroux
25, 26 avril 2022 Bordeaux
28, 29 avril 2022 Marseille
28, 29 avril 2022 Bastia
02, 03 mai 2022 Reims
02, 03 mai 2022 Carcassonne
09, 10 mai 2022 Orléans
16, 17 mai 2022 Lyon
16, 17 mai 2022 Bayonne
18, 19 mai 2022 Strasbourg
30, 31 mai 2022 Lille
30, 31 mai 2022 Nice
30, 31 mai 2022 Pau
09, 10 juin 2022 Rouen
16, 17 juin 2022 Perpignan
16, 17 juin 2022 Reims
20, 21 juin 2022 La Roche-sur-Yon
20, 21 juin 2022 Nantes
20, 21 juin 2022 Grenoble
20, 21 juin 2022 Châteauroux
23, 24 juin 2022 Dijon
23, 24 juin 2022 Rennes
27, 28 juin 2022 Bordeaux
27, 28 juin 2022 Paris
30 juin, 01 juil. 2022 Cahors
30 juin, 01 juil. 2022 Montpellier
04, 05 juil. 2022 Tours
04, 05 juil. 2022 Albi
04, 05 juil. 2022 Marseille
04, 05 juil. 2022 Toulouse
06, 07 juil. 2022 La Rochelle
07, 08 juil. 2022 Bordeaux
07, 08 juil. 2022 Bastia
07, 08 juil. 2022 Orléans
07, 08 juil. 2022 Limoges
11, 12 juil. 2022 Bayonne
11, 12 juil. 2022 Nice
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25, 26 juil. 2022 Poitiers
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01, 02 août 2022 Aix
22, 23 août 2022 Nantes
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06, 07 sept. 2022 Bordeaux
08, 09 sept. 2022 Tours
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15, 16 sept. 2022 Lille
19, 20 sept. 2022 Toulouse
19, 20 sept. 2022 Limoges
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22, 23 sept. 2022 Montpellier
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