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Création, gestion et optimisation fiscale d'une société holding

Création, gestion et optimisation fiscale d'une société holding

Mis à jour le 03-05-2022 | Code formation : F3F11H

  • Comprendre les contraintes et leviers fiscaux pour élaborer la stratégie fiscale d'une société holding.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Connaissances en droit fiscal et droit des sociétés.
  • Les plus de la formation : Aspects fiscaux de l'actionnaire dirigeant : Impôt sur le revenu, ISF, droits de donation et de succession
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Les sociétés holding ont pour vocation de détenir des participations dans d’autres sociétés et de fournir le cas échéant des services à leurs filiales.
La création d’une holding donne naissance à un groupe de sociétés. Ce montage peut présenter de nombreux intérêt, particulièrement d'un point de vue fiscal.

Cette formation "Création, gestion et optimisation fiscale d'une société holding" vous permettra de :

  • Comprendre la constitution d'une société holding et son mode de fonctionnement
  • Maîtriser les techniques de "gestion fiscale" d'une société holding en France
  • Sécuriser et optimiser la fiscalité des sociétés filles (IS, TVA)
  • Connaître, anticiper et gérer un assujettissement à la taxe sur les salaires

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Jour 1

La constitution de la société holding

  • Les associés d’une société holding(personnes physiques ou personnes morales)
  • Mise en place d’une société holding
  • Composition de capital social: apport de titres ou rachat
  • La société holding et ses associés personnes physiques

L'acquisition de parts sociales via une holding : la pratique du LBO

  • LBO et effet de levier juridique, économique et fiscal
  • Holding pur et holding mixte

Les ressources d’une société

  • La remontée des dividendes (le régime mère-fille)
  • La cession des titres de participation
  • La centrale de trésorerie

Les aspects fiscaux de la gestion des participations

  • Le traitement particulier des frais d'acquisition et de cession (IS, TVA)
  • Le régime des frais financiers
  • La qualification des plus ou moins- values à long terme (technique du «coup d'accordéon»)
  • Restructuration au sein d’un groupe (APA, fusions)

Jour 2

La société holding active et ses filiales : traitement des opérations intragroupe

  • Management fees et nécessité du juste prix
  • La gestion de Flux financiers
  • Les subventions et les abandons de créances

Les marques détenues par la société holding

  • Les charges déductibles et non déductibles
  • Les charges à activer

La gestion de la TVA dans la société holding active

  • Champ d'application de la TVA et conséquences sur les droits à déduction
  • Détermination du coefficient de déduction
  • Recours aux secteurs distincts

La taxe sur les salaires dans les holdings

  • Champ d’application et assiette
  • Secteurs distincts d’activité
  • Les arrêts du Conseil d’État du 8 juin 2011
  • Les redressements de l’Administration
  • Les arguments à opposer

À qui s’adresse cette formation :

Directeurs Financiers, responsables comptables, secrétaires généraux, experts-comptables, juristes d'entreprise, toutes personnes intéressée par le montage d'une société Holding

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Connaissances en droit fiscal et droit des sociétés.

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Apports théoriques et travaux pratiques.

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
  • un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

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Dates Villes  
22, 23 août 2022 Nantes
30, 31 août 2022 Nice
01, 02 sept. 2022 Carcassonne
06, 07 sept. 2022 Bordeaux
08, 09 sept. 2022 Toulouse
08, 09 sept. 2022 Tours
12, 13 sept. 2022 Châteauroux
15, 16 sept. 2022 Lille
19, 20 sept. 2022 Toulouse
19, 20 sept. 2022 Limoges
21, 22 sept. 2022 Paris
22, 23 sept. 2022 Montpellier
22, 23 sept. 2022 Perpignan
26, 27 sept. 2022 Poitiers
26, 27 sept. 2022 Paris
26, 27 sept. 2022 Bourges
26, 27 sept. 2022 Pau
26, 27 sept. 2022 Aix
06, 07 oct. 2022 Nantes
06, 07 oct. 2022 Reims
10, 11 oct. 2022 Albi
10, 11 oct. 2022 Bayonne
10, 11 oct. 2022 Nancy
13, 14 oct. 2022 Le Havre
13, 14 oct. 2022 Cahors
13, 14 oct. 2022 Nice
17, 18 oct. 2022 Rennes
17, 18 oct. 2022 Marseille
17, 18 oct. 2022 Lyon
20, 21 oct. 2022 Rouen
20, 21 oct. 2022 Bordeaux
20, 21 oct. 2022 La Rochelle
25, 26 oct. 2022 Strasbourg
26, 27 oct. 2022 Nantes
27, 28 oct. 2022 Carcassonne
27, 28 oct. 2022 Montpellier
07, 08 nov. 2022 Paris
07, 08 nov. 2022 Bourges
07, 08 nov. 2022 Paris
07, 08 nov. 2022 Marseille
14, 15 nov. 2022 Dijon
17, 18 nov. 2022 Lille
21, 22 nov. 2022 Nice
21, 22 nov. 2022 Tours
21, 22 nov. 2022 Pau
21, 22 nov. 2022 Toulouse
24, 25 nov. 2022 Bordeaux
28, 29 nov. 2022 Orléans
28, 29 nov. 2022 La Roche-sur-Yon
28, 29 nov. 2022 Limoges
28, 29 nov. 2022 Toulouse
01, 02 déc. 2022 Aix
01, 02 déc. 2022 Strasbourg
01, 02 déc. 2022 Perpignan
06, 07 déc. 2022 La Rochelle
06, 07 déc. 2022 Marseille
06, 07 déc. 2022 Reims
08, 09 déc. 2022 Strasbourg
08, 09 déc. 2022 Lyon
08, 09 déc. 2022 Lyon
08, 09 déc. 2022 Rouen
08, 09 déc. 2022 Rennes
08, 09 déc. 2022 Bordeaux
12, 13 déc. 2022 Albi
12, 13 déc. 2022 La Rochelle
12, 13 déc. 2022 Carcassonne
12, 13 déc. 2022 Grenoble
13, 14 déc. 2022 Nantes
15, 16 déc. 2022 Montpellier
19, 20 déc. 2022 Bordeaux
19, 20 déc. 2022 Le Havre
19, 20 déc. 2022 Bayonne
26, 27 déc. 2022 Cahors
Dates Villes  
17, 18 janv. 2023 Bastia
23, 24 janv. 2023 Nantes
26, 27 janv. 2023 Lyon
30, 31 janv. 2023 Rouen
30, 31 janv. 2023 Toulouse
30, 31 janv. 2023 Marseille
01, 02 févr. 2023 Nice
07, 08 févr. 2023 Strasbourg
13, 14 févr. 2023 Aix
13, 14 févr. 2023 Montpellier
13, 14 févr. 2023 Bourges
13, 14 févr. 2023 Bordeaux
13, 14 févr. 2023 Pau
20, 21 févr. 2023 Châteauroux
21, 22 févr. 2023 Paris
21, 22 févr. 2023 Lyon
27, 28 févr. 2023 Bayonne
06, 07 mars 2023 Toulouse
09, 10 mars 2023 Paris
13, 14 mars 2023 Albi
15, 16 mars 2023 La Roche-sur-Yon
20, 21 mars 2023 Nice
22, 23 mars 2023 Nantes
19, 20 juin 2023 Toulouse
19, 20 juin 2023 Nantes
19, 20 juin 2023 Châteauroux
19, 20 juin 2023 Grenoble
22, 23 juin 2023 Dijon
22, 23 juin 2023 Marseille
22, 23 juin 2023 Rennes
26, 27 juin 2023 Bordeaux
26, 27 juin 2023 Paris
26, 27 juin 2023 Paris
29, 30 juin 2023 Montpellier
29, 30 juin 2023 Cahors
03, 04 juil. 2023 Tours
03, 04 juil. 2023 Albi
03, 04 juil. 2023 Nantes
03, 04 juil. 2023 Marseille
03, 04 juil. 2023 Toulouse
03, 04 juil. 2023 La Rochelle
03, 04 juil. 2023 Montpellier
05, 06 juil. 2023 La Rochelle
06, 07 juil. 2023 Orléans
06, 07 juil. 2023 Bordeaux
06, 07 juil. 2023 Limoges
06, 07 juil. 2023 Bastia
10, 11 juil. 2023 Lyon
10, 11 juil. 2023 Strasbourg
10, 11 juil. 2023 Pau
10, 11 juil. 2023 Strasbourg
10, 11 juil. 2023 Bayonne
10, 11 juil. 2023 Nice
24, 25 juil. 2023 Poitiers
31 juil., 01 août 2023 Lille
31 juil., 01 août 2023 Aix
21, 22 août 2023 Nantes
29, 30 août 2023 Nice
31 août, 01 sept. 2023 Carcassonne
05, 06 sept. 2023 Bordeaux
07, 08 sept. 2023 Tours
07, 08 sept. 2023 Toulouse
11, 12 sept. 2023 Châteauroux
14, 15 sept. 2023 Lille
18, 19 sept. 2023 Toulouse
18, 19 sept. 2023 Limoges
20, 21 sept. 2023 Paris
21, 22 sept. 2023 Montpellier
21, 22 sept. 2023 Perpignan
25, 26 sept. 2023 Poitiers
25, 26 sept. 2023 Bourges
25, 26 sept. 2023 Paris
25, 26 sept. 2023 Pau
25, 26 sept. 2023 Aix
05, 06 oct. 2023 Nantes
05, 06 oct. 2023 Reims
09, 10 oct. 2023 Nancy
09, 10 oct. 2023 Albi
09, 10 oct. 2023 Bayonne
12, 13 oct. 2023 Nice
12, 13 oct. 2023 Le Havre
12, 13 oct. 2023 Cahors
16, 17 oct. 2023 Marseille
16, 17 oct. 2023 Rennes
16, 17 oct. 2023 Lyon
19, 20 oct. 2023 Bordeaux
19, 20 oct. 2023 Rouen
19, 20 oct. 2023 La Rochelle
24, 25 oct. 2023 Strasbourg
25, 26 oct. 2023 Nantes
26, 27 oct. 2023 Carcassonne
26, 27 oct. 2023 Montpellier
06, 07 nov. 2023 Bourges
06, 07 nov. 2023 Paris
06, 07 nov. 2023 Marseille
06, 07 nov. 2023 Paris
13, 14 nov. 2023 Dijon
16, 17 nov. 2023 Lille
20, 21 nov. 2023 Pau
20, 21 nov. 2023 Toulouse
20, 21 nov. 2023 Nice
20, 21 nov. 2023 Tours
23, 24 nov. 2023 Bordeaux
27, 28 nov. 2023 Orléans
27, 28 nov. 2023 Limoges
27, 28 nov. 2023 Toulouse
27, 28 nov. 2023 La Roche-sur-Yon
30 nov., 01 déc. 2023 Aix
30 nov., 01 déc. 2023 Perpignan
30 nov., 01 déc. 2023 Strasbourg
05, 06 déc. 2023 Marseille
05, 06 déc. 2023 Reims
05, 06 déc. 2023 La Rochelle
07, 08 déc. 2023 Bordeaux
07, 08 déc. 2023 Strasbourg
07, 08 déc. 2023 Rennes
07, 08 déc. 2023 Lyon
07, 08 déc. 2023 Rouen
07, 08 déc. 2023 Lyon
11, 12 déc. 2023 Carcassonne
11, 12 déc. 2023 Albi
11, 12 déc. 2023 Grenoble
11, 12 déc. 2023 La Rochelle
12, 13 déc. 2023 Nantes
14, 15 déc. 2023 Montpellier
18, 19 déc. 2023 Bordeaux
18, 19 déc. 2023 Le Havre
18, 19 déc. 2023 Bayonne
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  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 7 heures (1 jour)
  • Pré-requis : Aucun
  • Les plus de la formation : formation dispensée par un avocat spécialisée en droit automobile
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

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