Société par Actions Simplifiée (SAS) : mode de fonctionnement et avantages

Présentation et atouts de la SAS

• Définition de la Société par Actions Simplifiée
• Les actionnaires de la société par actions simplifiée
• Forme, objet, dénomination sociale, siège, durée
• La SAS pour qui ? Les candidats : de la petite entreprise aux groupes en passant par les investisseurs financiers
• Les avantages et inconvénients de la SAS par rapport à la SARL et la SA
• Les atouts de la SAS :
  • Avantages pour les dirigeants
  • Un instrument juridique pour de l'ingénierie financière (ouverture du capital à des financiers, coopération entre groupes)
  • Un outil de transmission

Le régime juridique de la SAS

• Capital social et apports
• Les actions
• La fiscalité de la SAS
• Les particularités de la SASU et de la SELAS

Organiser le fonctionnement de la SAS

• Liberté contractuelle des statuts
• Organisation de la direction de la société : les possibilités, pouvoir des dirigeants, sanction des dépassements
• Focus : la question du cumul

Organisation du contrôle des organes de direction

• Un organe spécifique de surveillance ?
• La question de présence d’un commissaire aux comptes
• Les conventions réglementées

Le choix et les droits et obligations des associés

• Les modalités de consultation
• Les décisions collectives
• Le droit d'intervention
• Les clauses statutaires

Elaboration et contenu des statuts de la SAS

• L'architecture générale et le contenu des statuts
• Organiser le fonctionnement de la SAS
• Les dirigeants et l’organisation du pouvoir entre les différents organes
• Le contrôle des dirigeants : les conventions réglementées et les commissaires aux comptes
• Les décisions collectives
• Aménager les droits et obligations des associés
• Entrée et sortie des associés
• Avantages particuliers
• Les particularités des SASU

Transformer une société existante en SAS

• Pourquoi et dans quels cas envisager une transformation ?
• Les conditions et modalités de transformation
• Les contraintes pour transformer une société existante en SAS
• Conséquences pratiques

À qui s’adresse cette formation :

Responsable et collaborateurs de services juridiques, comptables, financier, administratifs et commerciaux

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

• Alternances d'apports théoriques et de cas pratiques
• Un questionnaire préparatoire pour mieux cibler vos connaissances, vos attentes et vos questions particulières

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.