Jour 1

Le système fiscal français

• Les impôts directs et les impôts indirects
• La diversité des bases d'imposition

Les mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises

• Définir les mécanismes d'imposition au regard de la structure juridique de l'entreprise
• Règles de rattachement des produits et des charges (conditions de déductibilité, exclusions légales)
• La question de la territorialité de l'I.S.
• Passage du résultat comptable au résultat fiscal

La détermination du résultat fiscal et de l'impôt

• La notion de résultat :
  • principes et règles de déductibilité
  • détermination à partir du résultat comptable
  • gestion du déficit
• Les charges déductibles :
  • les frais généraux, dons, intérêts de comptes d'associés, jetons de présence, TVT, amendes, impôts, abandons de créance et subventions
  • les immobilisations et les amortissements
  • les frais de personnel et les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux
  • les différents modes d'amortissement des investissements : analyse des incidences fiscales des règles comptables
  • les dotations aux provisions : analyse des incidences fiscales des règles comptables (provisions pour risques et provisions pour charges, provisions réglementées)
• Traitement fiscal des produits : produits imposables, imposables à taux réduits, exonérés
• Les plus ou moins-values sur cessions (régime général, régimes particuliers)
• Régime des déficits
• Le calcul de l'I.S. :
  • réintégration et déduction des plus-values à long terme
  • paiement des acomptes et liquidation

Jour 2

la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

• Mécanisme de la TVA
• Détermination de la TVA collectée et déductible
• Territorialité de la TVA
• Déclaration et paiement de la TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)

• Champs d'application et règles générales
• Les exonérations de CET
• Les cotisations qui composent la CET

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

• Territorialité, base d’imposition et période de référence
• Cas des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)
• Réductions et abattements applicables à la base d’imposition totale
• Exonérations et cotisation minimale
• Établissement, payement de la CFE et mensualisation
• Contrôle et contentieux

Jour 3

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

• Les entreprises concernées par la CVAE
• Le barème de calcul de la CVAE
• Comment déclarer la CVAE
• Comment et quand payer la CVAE

Les autres taxes

• La taxe sur les salaires
• La CUFPA (Contribution unique à la Formation Professionnelle et à l'alternance)
• Investissement obligatoire dans la construction
• Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques
• Taxe sur les émissions de carbonne des véhicules de tourisme
• Taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne devant connaître et utiliser professionnellement la fiscalité de l'entreprise et souhaitant acquérir des connaissances techniques approfondies.

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Connaissance de la comptabilité générale

Quelle méthode pédagogique pour cette formation ?

• Cours théorique illustré
• Exercices d'application
• Études de cas adaptés à l'environnement des stagiaires

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation au(x) bénéficiaire(s).
  En cas de besoin le support technique est à votre disposition au numéro 05 66 24 66 66.

Dans le cadre d'une formation en e-learning (formation en ligne et à distance) :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.
  En cas de besoin le support technique est à votre disposition au numéro 05 66 24 66 66.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement ?

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation :

• Accueil des participants
• Tour de table
• Présentation du programme et des objectifs de la formation
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...)

Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettront de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

• Dans le cadre d'une formation en présentiel.
  D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
• Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
  La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation ?

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Julie C., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.