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Comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité de l'entreprise

Comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité de l'entreprise

Mis à jour le 12-01-2022 | Code formation : F3F11A

  • La fiscalité de l'entreprise : pour bien maîtriser les mécanismes et les types d'impôts (Imposition des résultats, TVA, CFE, plus values, etc.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 3 jours (21 heures)
  • Pré-requis : Connaissance de la comptabilité générale.
  • Les plus de la formation : Formation vivante basée sur un exposé clair et intéractif qui permet une compréhension rapide
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Pour éviter des oublis et des erreurs et être mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de bien connaître et comprendre les principes de base de la fiscalité des entreprises et les obligations qui en découlent.

Cette formation "Comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité de l'entreprise" vous permettra de maitriser les différents impôts et les mécanismes de la fiscalité des sociétés de droit privé :

  • détermination de l'I.S et du résultat fiscal
  • la TVA
  • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • la Contribution Économique Territoriale (CET)
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • les autres taxes de l'entreprise

Code CPF : 244643

Module de formation inclus dans le Parcours Certifiant "Assistant Comptable et Assistant de cabinet comptable" C3A11L.

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Le système fiscal français

  • Les impôts directs et les impôts indirects
  • La diversité des bases d'imposition

Les mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises

  • Définir les mécanismes d'imposition au regard de la structure juridique de l'entreprise
  • Règles de rattachement des produits et des charges (conditions de déductibilité, exclusions légales)
  • La question de la territorialité de l'I.S
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal

La détermination du résultat fiscal et de l'impôt

  • La notion de résultat :
    • principes et règles de déductibilité
    • détermination à partir du résultat comptable
    • gestion du déficit
  • Les charges déductibles :
    • les frais généraux, dons, intérêts de comptes d'associés, jetons de présence, TVS, amendes, impôts, IFA, abandons de créance et subventions
    • les immobilisations et les amortissements
    • les frais de personnel et les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux
    • les différents modes d'amortissement des investissements : analyse des incidences fiscales des règles comptables
    • les dotations aux provisions : analyse des incidences fiscales des règles comptables (provisions pour risques et provisions pour charges, provisions réglementées)
  • Traitement fiscal des produits : produits imposables, imposables à taux réduits, exonérés
  • Les plus ou moins values sur cessions (régime général, régimes particuliers)
  • Régime des déficits
  • Le calcul de l'IS :
    • réintégration et déduction des plus-values long terme
    • paiement des acomptes, IFA et liquidation

la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • Mécanisme de la TVA
  • Détermination de la TVA collectée et déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Déclaration et paiement de la TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)

  • La Suppression de la taxe professionnelle
  • Champs d'application et règles générales
  • Les exonérations de CET
  • Comparaison CET avec la taxe professionnelle (TP)
  • Les cotisations qui composent la CET

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

  • Territorialité, base d’imposition et période de référence
  • Cas des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Réductions et abattements applicables à la base d’imposition totale
  • Exonérations et cotisation minimale
  • Etablissement, payement de la CFE et mensualisation
  • Contrôle et contentieux

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • les entreprises concernées par la CVAE
  • Le barème de calcul de la CVAE
  • Comment déclarer la CVAE
  • Comment et quand payer la CVAE

Les autres taxes

  • Les taxes et participations assises sur les salaires
  • La taxe annuelle sur les véhicules de société
  • La taxe d'apprentissage

À qui s’adresse cette formation :

Toute personne devant connaître et utiliser professionnellement la fiscalité de l'entreprise et souhaitant acquérir des connaissances techniques approfondies.

Les pré-requis nécessaires pour suivre cette formation :

Connaissance de la comptabilité générale.

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

  • Cours théorique illustré
  • Exercices d'application
  • Études de cas adaptés à l'environnement des stagiaires

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Le déroulement et les moyens d'encadrement pour cette formation :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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Dates de sessions inter-entreprises, inscrivez-vous

Dates Villes  
24, 25, 26 janv. 2022 Paris
26, 27, 28 janv. 2022 Bordeaux
07, 08, 09 févr. 2022 Rodez
09, 10, 11 févr. 2022 Nantes
28 févr., 01, 02 mars 2022 Dijon
28 févr., 01, 02 mars 2022 Châteauroux
07, 08, 09 mars 2022 Marseille
07, 08, 09 mars 2022 Toulouse
07, 08, 09 mars 2022 Lyon
09, 10, 11 mars 2022 Nancy
14, 15, 16 mars 2022 Bourges
14, 15, 16 mars 2022 Paris
21, 22, 23 mars 2022 Bayonne
21, 22, 23 mars 2022 Perpignan
28, 29, 30 mars 2022 Strasbourg
28, 29, 30 mars 2022 La Rochelle
28, 29, 30 mars 2022 Le Mans
28, 29, 30 mars 2022 Limoges
11, 12, 13 avril 2022 Grenoble
11, 12, 13 avril 2022 Metz
11, 12, 13 avril 2022 Aix
11, 12, 13 avril 2022 Lille
11, 12, 13 avril 2022 Châteauroux
11, 12, 13 avril 2022 Bordeaux
13, 14, 15 avril 2022 Rouen
13, 14, 15 avril 2022 Tours
20, 21, 22 avril 2022 Nice
25, 26, 27 avril 2022 Rodez
25, 26, 27 avril 2022 Carcassonne
25, 26, 27 avril 2022 Montpellier
25, 26, 27 avril 2022 Besançon
25, 26, 27 avril 2022 Dijon
25, 26, 27 avril 2022 Albi
02, 03, 04 mai 2022 Rennes
02, 03, 04 mai 2022 Nantes
02, 03, 04 mai 2022 Clermont-Ferrand
02, 03, 04 mai 2022 Saint-Etienne
02, 03, 04 mai 2022 Cahors
02, 03, 04 mai 2022 Le Havre
09, 10, 11 mai 2022 Bastia
09, 10, 11 mai 2022 Bourges
09, 10, 11 mai 2022 La Rochelle
30, 31 mai, 01 juin 2022 Pau
30, 31 mai, 01 juin 2022 Aix
30, 31 mai, 01 juin 2022 Reims
08, 09, 10 juin 2022 Perpignan
13, 14, 15 juin 2022 Le Havre
13, 14, 15 juin 2022 Besançon
13, 14, 15 juin 2022 Rennes
13, 14, 15 juin 2022 Bayonne
13, 14, 15 juin 2022 Ajaccio
15, 16, 17 juin 2022 Rodez
15, 16, 17 juin 2022 Paris
16, 17 et 20 juin 2022Lyon
20, 21, 22 juin 2022 Marseille
20, 21, 22 juin 2022 Carcassonne
22, 23, 24 juin 2022 Rouen
22, 23, 24 juin 2022 Nice
22, 23, 24 juin 2022 Montpellier
27, 28, 29 juin 2022 Tours
27, 28, 29 juin 2022 Nancy
27, 28, 29 juin 2022 Châteauroux
27, 28, 29 juin 2022 Grenoble
27, 28, 29 juin 2022 Lille
29, 30 juin, 01 juil. 2022 Albi
29, 30 juin, 01 juil. 2022 Nîmes
06, 07, 08 juil. 2022 Bordeaux
06, 07, 08 juil. 2022 La Rochelle
06, 07, 08 juil. 2022 Limoges
06, 07, 08 juil. 2022 Cahors
25, 26, 27 juil. 2022 Reims
24, 25, 26 août 2022 Nice
29, 30, 31 août 2022 Biarritz
29, 30, 31 août 2022 Lille
29, 30, 31 août 2022 Bayonne
05, 06, 07 sept. 2022 Nantes
07, 08, 09 sept. 2022 La Rochelle
12, 13, 14 sept. 2022 Tours
12, 13, 14 sept. 2022 Paris
14, 15, 16 sept. 2022 Aix
19, 20, 21 sept. 2022 Metz
21, 22, 23 sept. 2022 Ajaccio
21, 22, 23 sept. 2022 Besançon
26, 27, 28 sept. 2022 Marseille
26, 27, 28 sept. 2022 Carcassonne
26, 27, 28 sept. 2022 Bastia
26, 27, 28 sept. 2022 Saint-Etienne
26, 27, 28 sept. 2022 Reims
03, 04, 05 oct. 2022 Le Havre
03, 04, 05 oct. 2022 Rouen
03, 04, 05 oct. 2022 Orléans
03, 04, 05 oct. 2022 Le Mans
05, 06, 07 oct. 2022 Strasbourg
12, 13, 14 oct. 2022 Grenoble
12, 13, 14 oct. 2022 Rodez
12, 13, 14 oct. 2022 Bourges
17, 18, 19 oct. 2022 Montpellier
17, 18, 19 oct. 2022 Toulouse
19, 20, 21 oct. 2022 La Roche-sur-Yon
19, 20, 21 oct. 2022 Limoges
19, 20, 21 oct. 2022 Cahors
19, 20, 21 oct. 2022 Nîmes
24, 25, 26 oct. 2022 Clermont-Ferrand
24, 25, 26 oct. 2022 Nancy
26, 27, 28 oct. 2022 Albi
02, 03, 04 nov. 2022 Perpignan
02, 03, 04 nov. 2022 La Rochelle
07, 08, 09 nov. 2022 Bayonne
07, 08, 09 nov. 2022 Reims
07, 08, 09 nov. 2022 Aix
21, 22, 23 nov. 2022 Saint-Etienne
21, 22, 23 nov. 2022 Ajaccio
23, 24, 25 nov. 2022 Le Mans
28, 29, 30 nov. 2022 Orléans
28, 29, 30 nov. 2022 Besançon
28, 29, 30 nov. 2022 Le Havre
28, 29, 30 nov. 2022 Nantes
28, 29, 30 nov. 2022 Rouen
29, 30 nov., 01 déc. 2022 Bordeaux
30 nov., 01, 02 déc. 2022 Lille
05, 06, 07 déc. 2022 Strasbourg
06, 07, 08 déc. 2022 Bastia
07, 08, 09 déc. 2022 Perpignan
07, 08, 09 déc. 2022 Albi
07, 08, 09 déc. 2022 Cahors
07, 08, 09 déc. 2022 Montpellier
07, 08, 09 déc. 2022 Paris
12, 13, 14 déc. 2022 Grenoble
12, 13, 14 déc. 2022 Dijon
12, 13, 14 déc. 2022 Lyon
12, 13, 14 déc. 2022 Nice
12, 13, 14 déc. 2022 Marseille
12, 13, 14 déc. 2022 Pau
12, 13, 14 déc. 2022 Bordeaux
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14, 15, 16 déc. 2022 La Rochelle
19, 20, 21 déc. 2022 Châteauroux
19, 20, 21 déc. 2022 La Roche-sur-Yon
19, 20, 21 déc. 2022 Nancy
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