Maîtriser les règles fondamentales du droit des sociétés

Les caractéristiques juridiques générales des sociétés

• Sources du droit des sociétés
• La notion de Personnalité morale
• Le contrat et les attributs de la société : dénomination, siège social, objet social
• Les formalités de constitution et de fonctionnement : statuts, RCS, nomination des dirigeants

Les différents types de sociétés

• Sociétés civiles et sociétés commerciales
• Sociétés de capitaux et sociétés de personnes
• Sociétés à responsabilité limitée
• Sociétés par actions

Le statut des dirigeants

• Statut des dirigeants sociaux : nomination et révocation
• Responsabilités civiles et pénales
• Mandataires sociaux ou salariés dirigeant
• Problème du cumul du mandat social et du contrat de travail
• Les pouvoirs du dirigeants et de l'assemblée

Les droits et les obligations des associés

• Droit à l'information et résolution des conflits : informations obligatoires, expertise de gestion
• Vote aux assemblées : principe et sanction des abus de majorité, de minorité
• Participation aux bénéfices et aux pertes
• Responsabilité face aux dettes sociales

La composition du capital social

• Patrimoine social : comment se crée-t-il?
• Distinguer patrimoine social et capitaux propres
• Les apports : en nature, en numéraire, en industrie
• Comprendre le principe de l'offre au public de titres financiers
• Les différentes valeurs mobilières : parts, actions, obligations ordinaires et complexes

Maîtriser les règles générales des assemblées

• Compétences et répartition des pouvoirs des assemblées
• Les règles relatives aux différentes délibérations : AGO, AGE

Contrôle par les organes extérieurs

• Les commissaires aux comptes : rôle et conditions d'exercice
• Les autorité des marchés financiers : compétences et attributions

Les évènements majeurs de la vie des sociétés

• Transformations, regroupements de sociétés
• Évolutions du capital social
• Les règles de dissolution

À qui s’adresse cette formation :

Responsable et collaborateurs de services juridiques, comptables financier, administratif, commercial

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

• Alternances d'apports théoriques et de cas pratiques
• Un questionnaire préparatoire pour mieux cibler vos connaissances, vos attentes et vos questions particulières

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.