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La Contribution Economique Territoriale (CET)

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Mis à jour le 04-01-2022 | Code formation : F3F11E

  • La Contribution Economique Territoriale (CET) est un impôt local relativement complexe permettant de financer les collectivités territoriales. Maîtriser les mécanismes et les principes de la CET est un nouvel enjeu pour les entreprises.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources
  • Durée : 7 heures (1 jour)
  • Pré-requis : Aucun
  • Les plus de la formation : Vous serez en mesure de calculer la CET, de la déclarer et de bénéficier de certaines exonérations.
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Grâce à ce module de formation "La Contribution Économique Territoriale (CET)", les participants pourront calculer, déclarer et bénéficier de certaines exonérations sur la CET. En effet, ils maitriseront les règles d’évaluation, les obligations déclaratives ainsi que les mesures de réduction du poids de la CET :

  • Définition générale de la Contribution Economique territoriale
  • Cotisation Financière des Entreprises (CFE) : la base d'imposition
  • Déclaration de la Cotisation Foncière des Entreprises
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • La Contribution Economique Territoriale et ses réductions

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Définition générale de la Contribution Economique territoriale

  • Composition de la CET
  • Les propriétés bâties et non bâties
  • Qui est imposable
  • Les exonérations possibles

Cotisation Financière des Entreprises (CFE) : la base d'imposition

  • Immobilisations imposables :
    • Définition d'un bien foncier
    • Définition de disponibilité
  • La période de référence
  • La valeur locative foncière
  • Identification des bases d'imposition
  • Les exonérations conditionnelles

Déclaration de la Cotisation Foncière des Entreprises

  • Les obligations déclaratives
  • Définition de l'annuité
  • Dégrèvement pour diminution des bases
  • Le paiement

Procédure et contentieux relatifs à la Cotisation Foncière des Entreprises

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

  • Détermination du Chiffre d'Affaire pour définir le seuil d'imposition
  • Définition du CA Groupe
  • Détermination de la valeur ajoutée
  • Procédure anti-abus en cas de scission
  • Dégrèvement pour les PME

La Contribution Economique Territoriale et ses réductions

  • Les obligations déclaratives
  • Le paiement :
    • Procédure
    • Contentieux
  • Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
  • Dégrèvement et écrêtement des surplus d'imposition
  • Les exonérations permanentes
  • Les exonérations temporaires

À qui s’adresse cette formation :

Comptable, juriste, responsable administratif, responsable financier, fiscaliste

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Alternance d’apport théorique et de mise en application sur des cas réels

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
  • un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

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Dates de sessions inter-entreprises, inscrivez-vous

Dates Villes  
22 sept. 2022 Toulouse
29 sept. 2022 Marseille
04 oct. 2022 Paris
14 oct. 2022 Bordeaux
17 oct. 2022 Lyon
18 nov. 2022 Toulouse
12 déc. 2022 Bordeaux
16 déc. 2022 Paris
Dates Villes  
13 mars 2023 Paris
20 mars 2023 Toulouse
20 juin 2023 Bordeaux
21 sept. 2023 Toulouse
28 sept. 2023 Marseille
03 oct. 2023 Paris
13 oct. 2023 Bordeaux
16 oct. 2023 Lyon
17 nov. 2023 Toulouse
11 déc. 2023 Bordeaux
15 déc. 2023 Paris
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