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Responsabilité et risque pénal des dirigeants d'entreprise

Responsabilité et risque pénal des dirigeants d'entreprise

Mis à jour le 28-04-2022 | Code formation : F3C11D

  • Dirigeant d'entreprise, apprenez à maîtriser votre responsabilité et le risque pénal encouru
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée, Classe virtuelle en ligne
  • Durée : 2 jours (14 heures)
  • Pré-requis : Aucun
  • Les plus de la formation :
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Comprendre les risques et les conséquences de la responsabilité pénale des dirigeants, cadres et responsables des entreprises plus que jamais exposés sur des contentieux avec leurs salariés, leurs clients, leurs fournisseurs ou autre tiers.

À l’issue de cette formation "Responsabilité et risque pénal des dirigeants d'entreprise", les participants seront capable de :

  • Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise
  • Interpréter les risques concernant les différents domaines
  • Mesurer les effets et les limites de la délégation de pouvoir

Les compétences développées lors de cette formation participent au projet de création ou de reprise d’une entreprise.

Un entretien préalable nous permettra de confirmer ce projet ainsi que l’éligibilité de la formation au C.P.F.

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Jour 1

Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise

  • Appréhender le périmètre des responsabilités du chef d'entreprise
  • Connaître les domaines de responsabilité de la personne morale
  • Appréhender l'articulation entre la responsabilité de l'entreprise et celle du dirigeant

Interpréter les risques concernant les différents domaines

  • Le travail dissimulé
  • Le marchandage, le prêt de main-d’œuvre illicite
  • Le non-respect de la durée du travail
  • La discrimination, le harcèlement
  • Le délit d'entrave
  • Le risque en matière d'hygiène et sécurité

Jour 2

Utiliser la délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux

  • Les conditions de validité de la délégation de pouvoir
  • Les règles encadrant la délégation de pouvoir
  • Mettre en œuvre la délégation de pouvoirs
  • Traiter les situations particulières (cumul de délégations, subdélégations)

Mesurer les effets et les limites de la délégation de pouvoir

  • Le transfert de responsabilité du délégataire au délégué
  • Les limites du transfert de responsabilité tenant au contenu et à l'étendue de la délégation de pouvoir
  • Le contentieux lié à la délégation de pouvoir

À qui s’adresse cette formation :

Non-financier, dirigeant(e) et gestionnaire d’entreprise, personne amenée à analyser les documents financiers sans maîtriser la culture comptable de base

Les pré-requis nécessaires pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Apport théorique
Méthodes participatives
Exercices et cas concrets

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Présentation par diaporama - Un support pédagogique est remis à l’issue du stage

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Le déroulement et les moyens d'encadrement pour cette formation :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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Responsabilité et risque pénal des dirigeants d'entreprise

Dates de sessions inter-entreprises, inscrivez-vous

Dates Villes  
30, 31 mai 2022 Paris
16, 17 juin 2022 Toulouse
27, 28 juin 2022 Nantes
04, 05 juil. 2022 Marseille
26, 27 sept. 2022 Toulouse
05, 06 oct. 2022 Lyon
06, 07 oct. 2022 Paris
17, 18 oct. 2022 Strasbourg
24, 25 oct. 2022 Bordeaux
21, 22 nov. 2022 Marseille
28, 29 nov. 2022 Nice
08, 09 déc. 2022 Bordeaux
15, 16 déc. 2022 Nantes
19, 20 déc. 2022 Paris
Dates Villes  
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  • Les plus de la formation : 2 jours pour comprendre et être autonome avec le bilan et le compte de résultat
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

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