connexion : entreprise | formateur | apprenant connexion : entreprise | formateur | apprenant connexion : entreprise | formateur | apprenant L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). »
Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 :
« Lorsqu’il constitue la fourniture de services d’investissement au sens de l’article L. 321-1, l’exercice des opérations connexes et de l’activité de conservation est subordonné à l’agrément préalable prévu à l’article L. 532. »
L’activité bancaire représente aujourd’hui 3 % du PIB et plus de 400 000 emplois.
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Compte tenu des conséquences de la crise du Covid-19 et afin d’accompagner les dispositifs d'activité partielle, les pouvoirs publics encouragent les entreprises à former leurs collaborateurs et les incitent à avoir recours aux conventions FNE-Formation.
L'accueil des stagiaires étant suspendu dans les organismes de formation, le ministère du Travail souhaite soutenir la formation des salariés pour que « les entreprises continuent à investir dans les compétences » et permettent aux salariés de renforcer leur employabilité.
Les entreprises peuvent ainsi bénéficier du nouveau dispositif FNE-Formation renforcé depuis le 1er novembre 2020.
La formation sera également au cœur de la relance dans l’après-crise.
Cette contractualisation entre l'État (DREETS), l'entreprise et les OPCO permet d’allouer des soutiens financiers à la formation favorisant ainsi la continuité d'activité des salariés placés en activité partielle face aux mutations et transformations de l'environnement économique, technique ou des modifications des conditions de production.
Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient la taille et le secteur d’activité.
Publics bénéficiaires : tous les salariés déclarés en activité partielle ou activité partielle de longue durée (APLD), à l'exception des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
Plus de huit millions de personnes, aujourd’hui en chômage partiel, sont donc éligibles.
La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
Pour respecter les règles du confinement, sont éligibles toutes les actions de formation réalisées à distance (classes virtuelles et e-learning), de la formation courte à la formation diplômante.
Sont exclues du dispositif FNE-Formation, les actions de formation relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur, ainsi que les formations par apprentissage ou par alternance.
Les salariés en activité partielle bénéficieront d’une prise en charge de 70 % des coûts pédagogiques.
Les salariés en activité partielle de longue durée (APLD) bénéficieront d’une prise en charge de 80 % des coûts pédagogiques.
Il est à noter que l’État s’engage à ne pas utiliser les enveloppes de fonds mutualisés aux mains des organismes paritaires OPCO (opérateurs de compétences) pour financer ce dispositif et les formations concernées.
L’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention et non durant 6 mois comme dans le cas d’une convention FNE classique.
L’employeur doit également obtenir un accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
Il y a deux façons de bénéficier aujourd’hui d’un financement FNE-Formation :
Il s’agit bien, au travers de cette mesure, de permettre aux entreprises d’anticiper les besoins futurs et aux salariés de monter en compétence pour préparer la reprise de l’activité dans les meilleures conditions possibles.
Être sûr que le niveau de qualité de nos formations soit toujours au rendez-vous reste plus que jamais la priorité et l’exigence d’Action First, autant pour les formations proposées à distance (classes virtuelles ou e-learning) que pour les formations en présentiel.
N’hésitez pas à contacter vos conseillères et conseillers Action FIirst habituels, par e-mail ou téléphone, afin qu’ils puissent vous accompagner dans le choix de vos formations et des mesures financières àcorrspondant à votre situation.
Concernant la mise en place d’une convention FNE-Formation, notre équipe reste bien évidemment à votre écoute, à distance, pour répondre à vos questions.
