Formation Banque

L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque
(réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 :

• les opérations de change,
• les opérations sur or, métaux précieux et pièces,
• le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier,
• le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine,
• le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l’exercice illégal de certaines professions,
• les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail.

Lorsqu’il constitue la fourniture de services d’investissement au sens de l’article L. 321-1, l’exercice des opérations connexes et de l’activité de conservation est subordonné à l’agrément préalable prévu à l’article L. 532. »

L’activité bancaire représente aujourd’hui 3 % du PIB et plus de 400000 emplois.