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Les nouvelles règles juridiques d’urbanisme et la Loi ALUR

Les nouvelles règles juridiques d’urbanisme et la Loi ALUR

Mis à jour le 24-01-2022 | Code formation : F7E11O

  • Appréhendez les nouvelles règles juridiques de l’urbanisme et gagnez en efficacité.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Formation individualisée
  • Durée : 7 heures (1 jour)
  • Pré-requis : Aucun
  • Les plus de la formation : Une formation dispensée par un expert en immobilier.
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Cette formation "Les nouvelles règles juridiques d’urbanisme" permettra aux participants de comprendre et mettre en application les nouvelles règles d’urbanisme :

  • En appréhendant le nouveau cadre juridique du droit de l’urbanisme
  • En maîtrisant les nouvelles procédures liés aux nouveaux documents d’urbanisme

Formation éligible au regard du décret du 21 Février 2016 concernant l'obligation de formation continue pour les mandataires immobiliers, les titulaires de la carte professionnelle, les directeurs d'agences immobilières, les salariés de l'agence qui réalisent les transactions, les négociations, la gestion locative et le suivi des dossiers, les personnes habilitées par un titulaire de la carte professionnelle ainsi les agents commerciaux immobiliers.

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

La notion d'urbanisme

  • Le droit d'urbanisme et ses règles
  • Ses institutions et ses différents acteurs
  • Utilité et nécessité du droit d'urbanisme

Les règles d'utilisation des sols

  • Urbanisme d'Etat : les documents
  • Urbanisme local : les documents
  • Le SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
  • Le PLU : Plan Local d'Urbanisme
  • La carte des communes

L'intervention foncière des collectivités

  • Expropriation
  • Droit de préemption
  • Opérations d'aménagement

L'occupation des sols

  • Certificat d'urbanisme
  • Permis de construire
  • La notion de lotissement

Taxes réformées et participation d'urbanisme

  • Ce qui change jusqu'à fin décembre 2014
  • Les nouveautés à partir de janvier 2015

Les surfaces réformées

  • Les anciennes règles de la Surface Hors Œuvre Nette et Surface Hors Œuvre Brute (SHON et SHOB)
  • La nouvelle règle SDP : Surface de Plancher
  • Comment passer de la règle de calcul SHON à la Surface de Plancher
  • Définition de l'emprise au sol
  • Conséquences fiscales

Loi ALUR et nouveautés

  • Fin du Coefficient d'Occupation des Sols (COS)
  • Plan d'Occupation des Sols (POS) résiduels
  • Verdissement du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Création d'outils : le PUP (Projet Urbain Partenarial) et l'AFUP (Association Foncière Urbaines de Propriété)

À qui s’adresse cette formation :

Agents en cabinets, collaborateurs et toutes personnes appelées à travailler dans l’immobilier.

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

  • Un questionnaire préalable à la formation destiné à chaque stagiaire pour identifier ses attentes et permettre une intervention adaptée
  • Cours théoriques
  • Échanges avec les participants

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
  • un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

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Dates de sessions inter-entreprises, inscrivez-vous

Dates Villes  
29 août 2022 Nice
29 août 2022 Marseille
31 août 2022 Aix
05 sept. 2022 Lille
13 sept. 2022 Nantes
19 sept. 2022 Bordeaux
19 sept. 2022 Paris
21 sept. 2022 Toulouse
27 sept. 2022 Montpellier
29 sept. 2022 Lyon
03 oct. 2022 Cahors
07 oct. 2022 La Rochelle
10 oct. 2022 Toulouse
17 oct. 2022 Carcassonne
18 oct. 2022 Limoges
21 oct. 2022 Marseille
24 oct. 2022 Nice
25 oct. 2022 Aix
27 oct. 2022 Albi
03 nov. 2022 Bayonne
03 nov. 2022 Le Havre
08 nov. 2022 Bourges
18 nov. 2022 Lyon
28 nov. 2022 Biarritz
29 nov. 2022 Pau
05 déc. 2022 Toulouse
06 déc. 2022 La Rochelle
08 déc. 2022 Aix
09 déc. 2022 Montpellier
09 déc. 2022 Bayonne
12 déc. 2022 Lyon
12 déc. 2022 Bordeaux
19 déc. 2022 Carcassonne
20 déc. 2022 Nantes
Dates Villes  
11 janv. 2023 Rennes
17 janv. 2023 Toulouse
06 févr. 2023 Bordeaux
06 févr. 2023 Nantes
09 févr. 2023 Paris
10 févr. 2023 Marseille
20 févr. 2023 La Rochelle
02 mars 2023 Montpellier
06 mars 2023 Strasbourg
07 mars 2023 Lyon
09 mars 2023 Carcassonne
14 mars 2023 Nice
20 mars 2023 Bayonne
22 juin 2023 Toulouse
26 juin 2023 Marseille
03 juil. 2023 Paris
03 juil. 2023 La Rochelle
10 juil. 2023 Nantes
28 août 2023 Nice
28 août 2023 Marseille
30 août 2023 Aix
04 sept. 2023 Lille
12 sept. 2023 Nantes
18 sept. 2023 Bordeaux
18 sept. 2023 Paris
20 sept. 2023 Toulouse
26 sept. 2023 Montpellier
28 sept. 2023 Lyon
02 oct. 2023 Cahors
06 oct. 2023 La Rochelle
09 oct. 2023 Toulouse
16 oct. 2023 Carcassonne
17 oct. 2023 Limoges
20 oct. 2023 Marseille
23 oct. 2023 Nice
24 oct. 2023 Aix
26 oct. 2023 Albi
02 nov. 2023 Le Havre
02 nov. 2023 Bayonne
07 nov. 2023 Bourges
17 nov. 2023 Lyon
27 nov. 2023 Biarritz
28 nov. 2023 Pau
04 déc. 2023 Toulouse
05 déc. 2023 La Rochelle
07 déc. 2023 Aix
08 déc. 2023 Montpellier
08 déc. 2023 Bayonne
11 déc. 2023 Lyon
11 déc. 2023 Bordeaux
18 déc. 2023 Carcassonne
19 déc. 2023 Nantes
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