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Maîtriser la règlementation douanière à l'import-export - Pédagogie Certification OEA

Maîtriser la règlementation douanière à l'import-export - Pédagogie Certification OEA

Mis à jour le 04-01-2022 | Code formation : F3G21D

  • Mieux comprendre la Douane et ses outils
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Pas de prérequis
  • Les plus de la formation : Vous permettre de faire un bilan de vos compétences en matière douanière en vue d'une certification OEA
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

La certification OEA (statut d'opérateur économique agrée) est un dispositif délivré par les Douanes dans tous les pays de l'Union européenne. Elle permet en sécurisant sa chaine logistique de profiter de différents avantages auprès de la Douane.

Cette formation "Maîtriser la réglementation douanière à l'import-export - Certification OEA" vous permettra de mieux connaître les obligations douanières, la matière douanière en termes de vocabulaire, de documentation et de procédures.

Pour pourrez ainsi revoir vos procédures internes pour améliorer votre processus face aux obligations, ou dans le cadre d'une démarche d'obtention du statut OEA :

  • L'environnement douanier
  • Rappel des différents régimes douaniers
  • Bases essentielles de la Douane : Espèc, origine et valeur des marchandises
  • Les formalités et modalités de dédouanement import - export
  • Rappel sur les incoterms 2020 et la liasse documentaire import - export
  • Les choix en matière douanière : sous-traiter ou réaliser son dédouanement
  • Les outils mis en place par la Douane

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Introduction : l'environnement douanier

  • Enjeux globaux de la douane
  • évolution avec le nouveau code des Douanes

Rappel des différents régimes douaniers

  • Le régime commun
  • les régimes économiques
  • les régimes du transit douanier

Bases essentielles de la Douane : Espèce, origine et valeur des marchandises

  • Classification douanière des marchandises : l'espèce tarifaire
  • Origine et documents représentatifs de l’origine
  • Valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières

Les formalités et modalités de dédouanement import - export

  • Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement simplifiées
  • Faciliter le dédouanement dans le pays de l'acheteur et du vendeur
  • Mesures de sauvegarde à l’importation : contingents, licences, SPG
  • Tva à l’importation

Rappel sur les incoterms 2020 et la liasse documentaire import - export

  • Décryptage des incoterms : lequel choisir ?
  • Documents douaniers, commerciaux et de transport

Les choix en matière douanière : sous-traiter ou réaliser son dédouanement

  • Le transitaire en douane : statuts et responsabilités, mandats de représentation (directe et indirecte)
  • Réaliser son dédouanement : quelles conséquences en interne pour l'entreprise ?

Les outils mis en place par la Douane

  • Services électroniques sur PRODOUANE : DEB GAMMA RITA EORI
  • Circuit ECS / ICS
  • Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
  • Simplifier la preuve de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé
  • Fiabiliser et labelliser son activité douane : l'OEA

À qui s’adresse cette formation :

Membres de l'entreprise en charge des formalités douanières ou amenée à travailler avec les services douaniers : services achats, commerce, import-export, logistique, DAF…

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Pas de prérequis

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

  • Cours théoriques et exercices et exemples concrets.
  • Passeport pour la Certification OEA

Nota : Cette formation ne délivre pas la Certification OEA

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
  • un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

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Dates de sessions inter-entreprises, inscrivez-vous

Dates Villes  
22, 23 août 2022 Dijon
25, 26 août 2022 Biarritz
25, 26 août 2022 Châteauroux
01, 02 sept. 2022 Carcassonne
05, 06 sept. 2022 Paris
07, 08 sept. 2022 Rouen
12, 13 sept. 2022 Ajaccio
12, 13 sept. 2022 Bourges
12, 13 sept. 2022 Cahors
12, 13 sept. 2022 Orléans
13, 14 sept. 2022 Bordeaux
15, 16 sept. 2022 Bayonne
19, 20 sept. 2022 Toulouse
22, 23 sept. 2022 Nice
22, 23 sept. 2022 Perpignan
26, 27 sept. 2022 Metz
26, 27 sept. 2022 Nancy
26, 27 sept. 2022 Bordeaux
26, 27 sept. 2022 Pau
26, 27 sept. 2022 Marseille
26, 27 sept. 2022 Besançon
26, 27 sept. 2022 Poitiers
26, 27 sept. 2022 Montpellier
26, 27 sept. 2022 Bastia
26, 27 sept. 2022 Rodez
27, 28 sept. 2022 Paris
29, 30 sept. 2022 Limoges
03, 04 oct. 2022 Royan
03, 04 oct. 2022 Montauban
06, 07 oct. 2022 Auch
06, 07 oct. 2022 Reims
13, 14 oct. 2022 La Rochelle
13, 14 oct. 2022 Strasbourg
17, 18 oct. 2022 Aix
20, 21 oct. 2022 Nantes
24, 25 oct. 2022 Le Mans
24, 25 oct. 2022 La Roche-sur-Yon
24, 25 oct. 2022 Dijon
24, 25 oct. 2022 Lille
24, 25 oct. 2022 Châteauroux
25, 26 oct. 2022 Nîmes
25, 26 oct. 2022 Lyon
27, 28 oct. 2022 Carcassonne
27, 28 oct. 2022 Rennes
27, 28 oct. 2022 Tours
02, 03 nov. 2022 Le Havre
03, 04 nov. 2022 Albi
07, 08 nov. 2022 Toulouse
14, 15 nov. 2022 Rouen
17, 18 nov. 2022 Bastia
17, 18 nov. 2022 Bordeaux
21, 22 nov. 2022 Marseille
22, 23 nov. 2022 Paris
23, 24 nov. 2022 Nice
24, 25 nov. 2022 Besançon
28, 29 nov. 2022 Limoges
28, 29 nov. 2022 Nancy
28, 29 nov. 2022 Orléans
01, 02 déc. 2022 Cahors
01, 02 déc. 2022 Poitiers
01, 02 déc. 2022 Perpignan
01, 02 déc. 2022 Ajaccio
06, 07 déc. 2022 Montauban
06, 07 déc. 2022 Dijon
07, 08 déc. 2022 Tours
08, 09 déc. 2022 La Rochelle
12, 13 déc. 2022 Le Havre
12, 13 déc. 2022 Aix
12, 13 déc. 2022 Nantes
12, 13 déc. 2022 Metz
12, 13 déc. 2022 Carcassonne
12, 13 déc. 2022 Châteauroux
12, 13 déc. 2022 Lyon
14, 15 déc. 2022 Rodez
15, 16 déc. 2022 Montpellier
19, 20 déc. 2022 La Roche-sur-Yon
19, 20 déc. 2022 Nîmes
22, 23 déc. 2022 Auch
22, 23 déc. 2022 Reims
26, 27 déc. 2022 Grenoble
26, 27 déc. 2022 Strasbourg
26, 27 déc. 2022 Rennes
Dates Villes  
16, 17 janv. 2023 Nantes
18, 19 janv. 2023 Bordeaux
26, 27 janv. 2023 Strasbourg
30, 31 janv. 2023 Rouen
30, 31 janv. 2023 Rennes
30, 31 janv. 2023 Toulouse
30, 31 janv. 2023 Marseille
06, 07 févr. 2023 Metz
06, 07 févr. 2023 Nîmes
06, 07 févr. 2023 Dijon
09, 10 févr. 2023 Lyon
13, 14 févr. 2023 Bourges
13, 14 févr. 2023 Nancy
13, 14 févr. 2023 Pau
13, 14 févr. 2023 Albi
15, 16 févr. 2023 Châteauroux
01, 02 mars 2023 Nice
02, 03 mars 2023 Bordeaux
06, 07 mars 2023 Bastia
06, 07 mars 2023 Bayonne
06, 07 mars 2023 Le Havre
09, 10 mars 2023 Paris
09, 10 mars 2023 Marseille
09, 10 mars 2023 Ajaccio
16, 17 mars 2023 Besançon
16, 17 mars 2023 Toulouse
19, 20 juin 2023 Paris
22, 23 juin 2023 Grenoble
22, 23 juin 2023 Nîmes
22, 23 juin 2023 Bastia
26, 27 juin 2023 Nice
29, 30 juin 2023 Marseille
29, 30 juin 2023 Rouen
03, 04 juil. 2023 La Roche-sur-Yon
03, 04 juil. 2023 Le Mans
03, 04 juil. 2023 Metz
03, 04 juil. 2023 Toulouse
05, 06 juil. 2023 Nantes
06, 07 juil. 2023 Rennes
06, 07 juil. 2023 Nancy
06, 07 juil. 2023 Bayonne
06, 07 juil. 2023 Montauban
06, 07 juil. 2023 Orléans
10, 11 juil. 2023 Royan
10, 11 juil. 2023 Limoges
10, 11 juil. 2023 Lille
19, 20 juil. 2023 Rodez
24, 25 juil. 2023 Bordeaux
24, 25 juil. 2023 Poitiers
31 juil., 01 août 2023 Le Havre
31 juil., 01 août 2023 Aix
21, 22 août 2023 Dijon
24, 25 août 2023 Biarritz
24, 25 août 2023 Châteauroux
31 août, 01 sept. 2023 Carcassonne
04, 05 sept. 2023 Paris
06, 07 sept. 2023 Rouen
11, 12 sept. 2023 Orléans
11, 12 sept. 2023 Ajaccio
11, 12 sept. 2023 Cahors
11, 12 sept. 2023 Bourges
12, 13 sept. 2023 Bordeaux
14, 15 sept. 2023 Bayonne
18, 19 sept. 2023 Toulouse
21, 22 sept. 2023 Perpignan
21, 22 sept. 2023 Nice
25, 26 sept. 2023 Metz
25, 26 sept. 2023 Poitiers
25, 26 sept. 2023 Montpellier
25, 26 sept. 2023 Pau
25, 26 sept. 2023 Bastia
25, 26 sept. 2023 Nancy
25, 26 sept. 2023 Rodez
25, 26 sept. 2023 Bordeaux
25, 26 sept. 2023 Marseille
25, 26 sept. 2023 Besançon
26, 27 sept. 2023 Paris
28, 29 sept. 2023 Limoges
02, 03 oct. 2023 Montauban
02, 03 oct. 2023 Royan
05, 06 oct. 2023 Reims
05, 06 oct. 2023 Auch
12, 13 oct. 2023 La Rochelle
12, 13 oct. 2023 Strasbourg
16, 17 oct. 2023 Aix
19, 20 oct. 2023 Nantes
23, 24 oct. 2023 Le Mans
23, 24 oct. 2023 La Roche-sur-Yon
23, 24 oct. 2023 Châteauroux
23, 24 oct. 2023 Dijon
23, 24 oct. 2023 Lille
24, 25 oct. 2023 Lyon
24, 25 oct. 2023 Nîmes
26, 27 oct. 2023 Tours
26, 27 oct. 2023 Carcassonne
26, 27 oct. 2023 Rennes
02, 03 nov. 2023 Albi
06, 07 nov. 2023 Toulouse
13, 14 nov. 2023 Rouen
16, 17 nov. 2023 Bastia
16, 17 nov. 2023 Bordeaux
20, 21 nov. 2023 Marseille
21, 22 nov. 2023 Paris
22, 23 nov. 2023 Nice
23, 24 nov. 2023 Besançon
27, 28 nov. 2023 Nancy
27, 28 nov. 2023 Limoges
27, 28 nov. 2023 Orléans
30 nov., 01 déc. 2023 Cahors
30 nov., 01 déc. 2023 Ajaccio
30 nov., 01 déc. 2023 Poitiers
30 nov., 01 déc. 2023 Perpignan
05, 06 déc. 2023 Dijon
05, 06 déc. 2023 Montauban
06, 07 déc. 2023 Tours
07, 08 déc. 2023 La Rochelle
11, 12 déc. 2023 Châteauroux
11, 12 déc. 2023 Lyon
11, 12 déc. 2023 Metz
11, 12 déc. 2023 Le Havre
11, 12 déc. 2023 Aix
11, 12 déc. 2023 Nantes
11, 12 déc. 2023 Carcassonne
13, 14 déc. 2023 Rodez
14, 15 déc. 2023 Montpellier
18, 19 déc. 2023 La Roche-sur-Yon
18, 19 déc. 2023 Nîmes
21, 22 déc. 2023 Auch
21, 22 déc. 2023 Reims
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