Réglementation et pratique des marchés publics

Jour 1

Le cadre juridique des marchés publics

• Comprendre les grands principes des marchés publics
• Le droit afférent à la commande publique
• Les acteurs de la commande publique: rôles et attributions
• Les commandes publiques réalisées en groupements et par des centrales d’achat
• Sous-traitance et co-traitance en matière de commande publique
• Les marchés publics et leur contexte administratif
• Les différentes catégories de marchés: fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels
• Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Terminologie et sigles courants dans les marchés publics

• Une terminologie réglementée
• Les principaux sigles et acronymes relatifs aux marchés publics

Les modes de dévolution des marchés publics

• Les différentes formes de marchés publics
• Marchés publics : allotissement ou marché unique
• Les marchés globaux

Définition des besoins du marché

• L’analyse des besoins
• La consultation préalable (sourcing des opérateurs économiques)
• Les règles à respecter en matière de montant du marché et les différents seuils

Les modalités de publicité et procédures de passation des marchés publics

• L’avis de pré-information
• Les seuils
• Les délais de publicité
• Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence

Les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

• Définition, conditions de recours et limites
• Marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
• Intégration de la procédure adaptée pour les petits lots
• La description de la procédure de passation
• La gestion de la négociation

Les autres procédures de passation des marchés publics

• Appels d’offres ouverts ou restreints
• Procédureavec négociation
• Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
• Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
• Le dialogue compétitif
• Le partenariat d’innovation

Jour 2

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• Le Règlement de la Consultation (RC)
• L'Acte d’Engagement (AE)
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Les annexes techniques et financières

Les procédures de prix dans les marchés publics

• Les prix unitaires, forfaitaires et mixtes
• Nature des prix : ferme, actualisable et révisable
• L'encadrement des révisions: clause butoir et clauses de sauvegarde

L’analyse des candidatures et des offres

• La sélection des candidatures
• Les exclusions de candidatures
• La possibilité de régulariser les candidatures
• Le DUME (Document Unique de Marché Européen) et la procédure de simplification du dossier de candidature
• Les critères de choix des offres : financier, technique, social, environnemental
• L'analyse et le classement des offres
• La possibilité de régulariser les candidatures et les offres
• Le traitement des offres anormalement basses
• Le choix de l'attributaire
• Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales

L’exécution des marchés

• La notification du marché et l’information des candidats non retenus
• La réception et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG Travaux
• L'admission et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG-FCS
• Le règlement financier (avances, acomptes, solde)
• Le délai global de paiement
• La révision des prix
• La modification du contrat en cours d’exécution
• Les garanties financières
• Les hypothèses de résiliation du marché et l'exécution de la résiliation
• Focus sur les nouvelles mesures en faveur des PME (montant des avances, montant maximal des retenues de garantie)

Identifier les contrôles obligatoires des marchés

• Contrôles a priori et a posteriori des marchés
• Prévenir les risques de contentieux

À qui s’adresse cette formation :

Agent et cadre du secteur public ainsi que toute personne désirant améliorer ses connaissances en matière de marchés publics

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

• Apports théoriques alternés de travaux pratiques et d'exercices
• Exemples de travaux pratiques :
  • Exercice collectif sur la mise en place d'actions de démocratie participative et de concertation locale
  • Focus sur les derniers textes à l'ordre du jour
  • Quiz sur la clarification des compétences (région, département, commune, E.P.C.I.)
  • Étude sur l'évolution du couple département/région

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Support papier pour suivre la formation et support informatique (pdf) adressé par mail et agrémenté du liens hypertextes vers des textes et jurisprudence

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.