Les principes fondamentaux de la TVA
Comprendre le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée et ses notions clés.
- Valeur ajoutée : définition et calcul
- TVA collectée, TVA déductible, TVA récupérable et TVA à payer
- Les différents taux de TVA (normal, réduits, spécifiques)
- Les régimes de TVA : franchise en base, réel simplifié, réel normal, mini-réel
Le champ d'application de la TVA
Identifier ce qui est taxable et les régimes particuliers.
- Opérations imposables de plein droit
- Opérations exonérées (sans droit à déduction)
- Opérations hors champ d'application
- Assujettissement total ou partiel
- Distinction entre activités économiques et non économiques
- Règles de territorialité des prestations de services : B2B (lieu du preneur) / B2C (lieu du prestataire)
- Cas particuliers : prestations numériques, transport, événements
La territorialité de la TVA
Maîtriser les règles selon la localisation des opérations.
- TVA sur le territoire national (France)
- Règles intracommunautaires (livraisons, acquisitions, services)
- Spécificités extracommunautaires (exportations, importations)
Écritures comptables de base
Intégrer la TVA dans la comptabilité courante.
- Comptabilisation des ventes (factures émises)
- Comptabilisation des achats : récupération de la TVA, calcul du prorata
- Rapprochement entre le chiffre d'affaires comptabilisé et le CA déclaré
- Intégration facturation électronique (e-reporting PDP)
- Comptabilisation selon les débits et les encaissements (impact sur la TVA exigible)
Particularités et exceptions
Approfondir les cas complexes et les contrôles.
- Périodicité : mensuelle, trimestrielle, annuelle
- Contenu détaillé de la CA3 : lignes, reports, crédits
- Analyse des principales lignes (TVA collectée, TVA déductible, TVA nette)
- Comptabilisation de la TVA à payer
- Demande de remboursement du crédit de TVA
- Contrôles de cohérence et erreurs fréquentes
- Pré-remplissage automatisé via e-reporting (2026)
- Pré-remplissage partiel et assistance au contrôle (sans suppression de la CA3)
La déclaration de TVA (CA3)
Remplir, contrôler et comptabiliser la déclaration périodique.
- Périodicité : mensuelle, trimestrielle, annuelle
- Contenu détaillé de la CA3 : lignes, reports, crédits
- Comptabilisation de la TVA à payer
- Demande de remboursement du crédit de TVA
- Pré-remplissage automatisé via e-reporting (2026)
Nouveautés 2026 : Dématérialisation et modernisation
Préparation à la réforme de la chaîne TVA et facturation électronique.
- Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) obligatoires
- E-reporting TVA : transmission automatique des données
- Calendrier de déploiement : réception factures électroniques dès septembre 2026
- Obligation d’émission progressive selon la taille des entreprises
- Adaptation des processus comptables et déclaratifs
- Maintien de la déclaration de TVA (CA3) dans le nouveau dispositif
- Renforcement des obligations de contrôle et de traçabilité des opérations