
Modalités pédagogiques :
Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources
Pré-requis :
Rudiments de droit statutaire.
"L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction à l'occasion ou en raison de ses fonctions. L'administration doit protéger l'agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu'il a subis." Cette règle signifie clairement que l’administration doit protéger tous ses agents contre tout type de violences (menaces, injures, diffamations, outrages) dont ils peuvent être victimes en raison de leurs fonctions.
Cette formation "La protection fonctionnelle des agents publics" destinée à connaître et maitriser le cadre juridique de la protection fonctionnelle permettra aux participants de :
- Maîtriser les notions essentielles de protection fonctionnelle des agents publics
- Savoir déterminer quand et sous quelle forme la protection fonctionnelle est due à l'agent
Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Paris, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Nantes
Un bilan en fin de formation avec un QCM
- Le cadre général
- L’exception à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle: la faute personnelle
Fonctionnaires des collectivités territoriales ou des établissements publics en charge de la gestion des ressources humaines, Pus généralement tout fonctionnaire désireux de connaître ses devoirs et ses droits.
Après un rappel des notions essentielles, des cas concrets illustrés par des jurisprudences rendues par les juridictions administratives seront présentés.
Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Support papier pour suivre la formation et support informatique (pdf) adressé par mail et agrémenté du liens hypertextes vers des textes et jurisprudence.
Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Pendant la formation : Accueil des participants.
Tour de table.
Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.
En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
En fin de formation : Une fiche d’évaluation de fin de formation permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Un questionnaire d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation : D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCA, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).
Pas de module de formation associé.
Nos conseillers formation sont à votre écoute pour répondre au mieux à vos attentes.
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