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Formation Fondamentaux et droit de l'immobilier

Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage

Code : F7E11G

Modalités pédagogiques :

Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée

Durée : 2 jours (14 heures)

Pré-requis :

Notions de bases de l'assurance dommage ouvrage

Objectif de la formation

Un constructeur immobilier ou un particulier qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage.
Cette formation "Assurance dommage ouvrage" permettra aux participants de :
- Connaitre les textes législatifs, règlementaires, et jurisprudentiels en matière d’assurance dommage ouvrage afin d’optimiser sa gestion au quotidien.
- Utiliser la réglementation afin de gérer avec efficience les sinistres.
- Maîtriser les mécanismes de l’assurance dommage ouvrage afin d’informer et conseiller son client.

Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Bayonne, Strasbourg, Nantes et Paris

les plus

La formation est axée sur l’aspect pratique et juridique de l’assurance dommage ouvrage, ce qui permet un ancrage des connaissances et une appropriation rapide des mécanismes applicables immédiatement après la formation.

Formation en ligne
ÉGALEMENT
EN LIGNE

  • Programme de formation

    Les trois garanties du droit de la construction

    • L’histoire du droit de la construction
    • La réception: pierre angulaire du droit de la construction
    • La garantie de parfait achèvement
    • La garantie de bon fonctionnement
    • La garantie décennale

    Les règles relatives à l’assurance Dommage Ouvrage

    • Le régime juridique du contrat de l’assurance Dommage Ouvrage

    - L’obligation légale d’assurance
    - La nature particulière du contrat d’assurance
    - Les souscripteurs du contrat
    - Les bénéficiaires de l’indemnité d’assurance

    • Le champ d’application de l’assurance dommage ouvrage
    • Les biens obligatoirement soumis à l’assurance dommage ouvrage

    - La durée de la garantie d’assurance
    - Le point de départ de la garantie
    - Les évènements garantis
    - Les clauses contractuelles

    • L’étude des garanties facultatives
    • Les exclusions contractuelles

    Les mécanismes spécifiques de la gestion du sinistre

    • Les obligations de l’assuré lors du sinistre

    - L’obligation de déclarer le sinistre
    - La procédure de déclaration du sinistre
    - Les recours possibles en cas de refus d’intervention de l’assureur

    • La position l’assureur lors d’un sinistre

    - La prise de position de l’assureur
    - La procédure relative à l’expertise dommage ouvrage
    - Les règles de l’expertise dommage ouvrage
    - Les effets de l’expertise dommage ouvrage
    - La procédure d’instruction du sinistre
    - L’étude des obligations relatives au délai de 60 jours
    - Les sanctions en cas de non-respect des textes

    • La procédure relative à l’indemnisation

    - La procédure
    - Le règlement de l’indemnité
    - Les sanctions en cas de non-respect de la procédure

  • Pour qui ?

    Syndics Gestionnaires de biens Administrateurs de biens

  • Méthodes pédagogiques

    La formation est axée sur l’aspect pratique et juridique de l’assurance dommage ouvrage, ce qui permet un ancrage des connaissances et une appropriation rapide des mécanismes applicables immédiatement après la formation.
    - Interactivité Méthode de la découverte
    - Apprentissage progressif
    - Validation des acquis en fin de formation
    - Validation des acquis en début de formation
    Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
    Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
    Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
    Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
    Moyens pédagogiques : Diaporama projeté lors de la séance - Quiz - Cas pratiques - Ateliers en sous groupe avec étude de documents - Travaux en sous-groupes à partir du partage d'expériences QCM

  • Déroulement des formations et moyens d'encadrement

    Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
    Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
    Pendant la formation : Accueil des participants.
    Tour de table.
    Présentation du programme et des objectifs de la formation.
    Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
    Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.
    En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
    En fin de formation : Une fiche d’évaluation de fin de formation permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
    Un questionnaire d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
    Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation : D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
    D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
    Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCA, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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