Les trois garanties du droit de la construction

• L’histoire du droit de la construction
• La réception: pierre angulaire du droit de la construction
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie de bon fonctionnement
• La garantie décennale

Les règles relatives à l’assurance Dommage Ouvrage

• Le régime juridique du contrat de l’assurance Dommage Ouvrage
  • L’obligation légale d’assurance
  • La nature particulière du contrat d’assurance
  • Les souscripteurs du contrat
  • Les bénéficiaires de l’indemnité d’assurance
• Le champ d’application de l’assurance dommage ouvrage
• Les biens obligatoirement soumis à l’assurance dommage ouvrage
  • La durée de la garantie d’assurance
  • Le point de départ de la garantie
  • Les évènements garantis
  • Les clauses contractuelles
• L’étude des garanties facultatives
• Les exclusions contractuelles

Les mécanismes spécifiques de la gestion du sinistre

• Les obligations de l’assuré lors du sinistre
  • L’obligation de déclarer le sinistre
  • La procédure de déclaration du sinistre
  • Les recours possibles en cas de refus d’intervention de l’assureur
• La position l’assureur lors d’un sinistre
  • La prise de position de l’assureur
  • La procédure relative à l’expertise dommage ouvrage
  • Les règles de l’expertise dommage ouvrage
  • Les effets de l’expertise dommage ouvrage
  • La procédure d’instruction du sinistre
  • L’étude des obligations relatives au délai de 60 jours
  • Les sanctions en cas de non-respect des textes
• La procédure relative à l’indemnisation
  • La procédure
  • Le règlement de l’indemnité
  • Les sanctions en cas de non-respect de la procédure

À qui s’adresse cette formation :

Syndics Gestionnaires de biens Administrateurs de biens

Les pré-requis nécessaires pour suivre cette formation :

Notions de bases de l'assurance dommage ouvrage

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

La formation est axée sur l’aspect pratique et juridique de l’assurance dommage ouvrage, ce qui permet un ancrage des connaissances et une appropriation rapide des mécanismes applicables immédiatement après la formation.

• Interactivité Méthode de la découverte
• Apprentissage progressif
• Validation des acquis en fin de formation
• Validation des acquis en début de formation

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Diaporama projeté lors de la séance - Quiz - Cas pratiques - Ateliers en sous groupe avec étude de documents - Travaux en sous-groupes à partir du partage d'expériences QCM

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Le déroulement et les moyens d'encadrement pour cette formation :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).