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Fiscalité immobilière perfectionnement

Fiscalité immobilière perfectionnement

Mis à jour le 30-12-2021 | Code formation : F7E11H

  • Comprendre et acquérir les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, revenus fonciers, plus-values immobilières, TVA)
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Connaître les règles de base de la fiscalité d'entreprise est un plus.
  • Les plus de la formation : Formateur spécialiste de la fiscalité immobilière
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

La fiscalité immobilière entraine de nombreuses problématiques fiscales et révèle des régimes juridiques différents nécessitant une bonne compréhension des principes de base. Construire un immeuble, créer une SCI, acquérir ou céder un bien immobilier, percevoir des revenus locatifs, sont des démarches immobilières qui nécessitent de bien appréhender les règles fiscales applicables à chaque type de transactions.

Cette formation "Fiscalité immobilière perfectionnement" permettra aux participants :

  • d'intégrer les principaux mécanismes de fiscalité immobilière (revenus fonciers, plus-values, impôt sur la fortune immobilière IFI)
  • de maîtriser les conséquences fiscales de la détention et de la cession d'un bien immobilier
  • de connaître les aspects fiscaux de la gestion d'une SCI ainsi que les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif.

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier

  • Déclarer les biens immobiliers au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
    • Les biens immobiliers entrant dans le champ d'application de l’IFI
    • Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
    • Connaître les règles d'imposition à l'IFI, les exonérations et les décotes applicables
  • Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
    • Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC (locations meublées)
    • Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

  • Construction et acquisition : identifier les droits dus
    • Maîtriser le nouveau champ d'application de la TVA
    • Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
    • Les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
    • Appliquer les règles de calcul de la TVA
  • Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière
    • À titre onéreux
    • À titre gratuit
    • Les conséquences potentielles, en matière de TVA et d’une cession exonérée de TVA
  • Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
    • Connaître les éléments de la plus-value
    • Déterminer le prix de revient
    • Calculer et déclarer la plus-value

Gérer fiscalement une SCI

  • Maîtriser les bases pratiques
    • Connaître les règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
    • Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
    • Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble

Les aides fiscales à l'investissement locatif

  • La loi Pinel : nouveautés 2020
    • Réduction de l'avantage fiscal
    • Réduction plus douce pour les logements BBC
    • Des plafonds de prix différenciés par zone
    • Prorogation
  • La loi Pinel Outre-Mer : l'optimisation fiscale idéale‎
    • Les conditions d'investissement
    • Les avantages fiscaux
  • Le dispositif Censi-Bouvard
    • Rappel du dispositif
    • Le dispositif Censi-Bouvard prolongé jusqu'en 2021
    • La réduction du taux d'imposition

À qui s’adresse cette formation :

Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, administrateurs de biens et collaborateurs, négociateur immobilier, toute personne concernée par la fiscalité immobilière.

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Connaître les règles de base de la fiscalité d'entreprise est un plus.

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

  • Alternance de théorie, d’exposés et de cas pratiques :
    • Établissement d'une déclaration n° 2044 (déclaration spécifique aux revenus fonciers)
    • Déclaration des biens immobiliers dans le cadre de l'ISF
    • Détermination des droits à payer dans le cadre d'une construction et de l'acquisition de biens immobiliers
    • Calcul des plus-values et du montant de l'impôt

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
  • un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

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Dates de sessions inter-entreprises, inscrivez-vous

Dates Villes  
03, 04 oct. 2022 Bordeaux
06, 07 oct. 2022 Montpellier
06, 07 oct. 2022 Rouen
17, 18 oct. 2022 La Rochelle
20, 21 oct. 2022 Strasbourg
24, 25 oct. 2022 Bayonne
27, 28 oct. 2022 Nantes
03, 04 nov. 2022 Cahors
03, 04 nov. 2022 Lille
03, 04 nov. 2022 Albi
17, 18 nov. 2022 Perpignan
01, 02 déc. 2022 Nice
01, 02 déc. 2022 Dijon
01, 02 déc. 2022 Paris
08, 09 déc. 2022 Rennes
08, 09 déc. 2022 Bayonne
15, 16 déc. 2022 Lyon
15, 16 déc. 2022 Nantes
15, 16 déc. 2022 Montpellier
19, 20 déc. 2022 Toulouse
21, 22 déc. 2022 Bordeaux
Dates Villes  
10, 11 janv. 2023 Bordeaux
16, 17 janv. 2023 Paris
22, 23 juin 2023 Dijon
26, 27 juin 2023 Rouen
26, 27 juin 2023 Bayonne
29, 30 juin 2023 Marseille
03, 04 juil. 2023 Nice
03, 04 juil. 2023 Strasbourg
31 juil., 01 août 2023 Lille
31 juil., 01 août 2023 Paris
28, 29 août 2023 Marseille
28, 29 août 2023 Nantes
21, 22 sept. 2023 Nice
21, 22 sept. 2023 Toulouse
21, 22 sept. 2023 Paris
25, 26 sept. 2023 Orléans
25, 26 sept. 2023 Lyon
27, 28 sept. 2023 Marseille
02, 03 oct. 2023 Bordeaux
05, 06 oct. 2023 Montpellier
05, 06 oct. 2023 Rouen
16, 17 oct. 2023 La Rochelle
19, 20 oct. 2023 Strasbourg
23, 24 oct. 2023 Bayonne
26, 27 oct. 2023 Nantes
02, 03 nov. 2023 Cahors
02, 03 nov. 2023 Lille
02, 03 nov. 2023 Albi
16, 17 nov. 2023 Perpignan
30 nov., 01 déc. 2023 Paris
30 nov., 01 déc. 2023 Dijon
30 nov., 01 déc. 2023 Nice
07, 08 déc. 2023 Rennes
07, 08 déc. 2023 Bayonne
14, 15 déc. 2023 Nantes
14, 15 déc. 2023 Lyon
14, 15 déc. 2023 Montpellier
18, 19 déc. 2023 Toulouse
20, 21 déc. 2023 Bordeaux
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