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Formation Fondamentaux et droit de l'immobilier

Fiscalité immobilière perfectionnement

Fiscalité immobilière perfectionnement

Code : F7E11H

Modalités pédagogiques :

Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée

Durée : 2 jours (14 heures)

Pré-requis :

Connaître les règles de base de la fiscalité d'entreprise est un plus.

Objectif de la formation

La fiscalité immobilière entraine de nombreuses problématiques fiscales et révèle des régimes juridiques différents nécessitant une bonne compréhension des principes de base.
Construire un immeuble, créer une SCI, acquérir ou céder un bien immobilier, percevoir des revenus locatifs, sont des démarches immobilières qui nécessitent de bien appréhender les règles fiscales applicables à chaque type de transactions.
Cette formation "Fiscalité immobilière perfectionnement" permettra aux participants :
- d'intégrer les principaux mécanismes de fiscalité immobilière (revenus fonciers, plus-values, impôt sur la fortune immobilière IFI)
- de maîtriser les conséquences fiscales de la détention et de la cession d'un bien immobilier
- de connaître les aspects fiscaux de la gestion d'une SCI ainsi que les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif.

Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Bordeaux, Nice, Montpellier, Lyon, Bayonne, Montpellier, La Rochelle, Strasbourg, Nantes et Paris

les plus

Formateur spécialiste de la fiscalité immobilière

Formation en ligne
ÉGALEMENT
EN LIGNE

  • Programme de formation

    Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier

    • Déclarer les biens immobiliers au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    - Les biens immobiliers entrant dans le champ d'application de l’IFI
    - Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
    - Connaître les règles d'imposition à l'IFI, les exonérations et les décotes applicables

    • Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales

    - Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC (locations meublées)
    - Les régimes de TVA applicables aux locations: le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation

    Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

    • Construction et acquisition : identifier les droits dus

    - Maîtriser le nouveau champ d'application de la TVA
    - Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
    - Les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
    - Appliquer les règles de calcul de la TVA

    • Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière

    - À titre onéreux
    - À titre gratuit
    - Les conséquences potentielles, en matière de TVA et d’une cession exonérée de TVA

    • Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières

    - Connaître les éléments de la plus-value
    - Déterminer le prix de revient
    - Calculer et déclarer la plus-value

    Gérer fiscalement une SCI

    • Maîtriser les bases pratiques

    - Connaître les règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
    - Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
    - Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble

    Les aides fiscales à l'investissement locatif

    • La loi Pinel : nouveautés 2020

    - Réduction de l'avantage fiscal
    - Réduction plus douce pour les logements BBC
    - Des plafonds de prix différenciés par zone
    - Prorogation

    • La loi Pinel Outre-Mer : l'optimisation fiscale idéale‎

    - Les conditions d'investissement
    - Les avantages fiscaux

    • Le dispositif Censi-Bouvard

    - Rappel du dispositif
    - le dispositif Censi-Bouvard prolongé jusqu'en 2021
    - La réduction du taux d'imposition

  • Pour qui ?

    Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, administrateurs de biens et collaborateurs, négociateur immobilier, toute personne concernée par la fiscalité immobilière.

  • Méthodes pédagogiques

    Alternance de théorie, d’exposés et de cas pratiques:
    - Établissement d'une déclaration n° 2044 (déclaration spécifique aux revenus fonciers)
    - Déclaration des biens immobiliers dans le cadre de l'ISF
    - Détermination des droits à payer dans le cadre d'une construction et de l'acquisition de biens immobiliers
    - Calcul des plus-values et du montant de l'impôt
    Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
    Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
    Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
    Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
    Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

  • Déroulement des formations et moyens d'encadrement

    Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.
    Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
    Pendant la formation : Accueil des participants.
    Tour de table.
    Présentation du programme et des objectifs de la formation.
    Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
    Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.
    En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.
    En fin de formation : Une fiche d’évaluation de fin de formation permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
    Un questionnaire d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.
    Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation : D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties.
    D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
    Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCA, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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