Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier

• Déclarer les biens immobiliers au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Les biens immobiliers entrant dans le champ d'application de l’IFI
  • Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
  • Connaître les règles d'imposition à l'IFI, les exonérations et les décotes applicables
• Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
  • Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC (locations meublées)
  • Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

• Construction et acquisition : identifier les droits dus
  • Maîtriser le nouveau champ d'application de la TVA
  • Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
  • Les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
  • Appliquer les règles de calcul de la TVA
• Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière
  • À titre onéreux
  • À titre gratuit
  • Les conséquences potentielles, en matière de TVA et d’une cession exonérée de TVA
• Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
  • Connaître les éléments de la plus-value
  • Déterminer le prix de revient
  • Calculer et déclarer la plus-value

Gérer fiscalement une SCI

• Maîtriser les bases pratiques
  • Connaître les règles d'imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
  • Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
  • Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble

Les aides fiscales à l'investissement locatif

• La loi Pinel : nouveautés 2020
  • Réduction de l'avantage fiscal
  • Réduction plus douce pour les logements BBC
  • Des plafonds de prix différenciés par zone
  • Prorogation
• La loi Pinel Outre-Mer : l'optimisation fiscale idéale‎
  • Les conditions d'investissement
  • Les avantages fiscaux
• Le dispositif Censi-Bouvard
  • Rappel du dispositif
  • Le dispositif Censi-Bouvard prolongé jusqu'en 2021
  • La réduction du taux d'imposition

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, administrateurs de biens et collaborateurs, négociateur immobilier, toute personne concernée par la fiscalité immobilière.

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Connaître les règles de base de la fiscalité d'entreprise est un plus.

Quelle méthode pédagogique pour cette formation ?

• Alternance de théorie, d’exposés et de cas pratiques :
  
  • Établissement d'une déclaration n° 2044 (déclaration spécifique aux revenus fonciers)
  • Déclaration des biens immobiliers dans le cadre de l'ISF
  • Détermination des droits à payer dans le cadre d'une construction et de l'acquisition de biens immobiliers
  • Calcul des plus-values et du montant de l'impôt

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e-learning (formation en ligne et à distance) :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement ?

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation :

• Accueil des participants
• Tour de table
• Présentation du programme et des objectifs de la formation
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...)

Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettront de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

• Dans le cadre d'une formation en présentiel.
  D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
• Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
  La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation ?

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Julie C., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.