• 05 62 24 66 66
  • mon compte
  • contact
Action First - Centre de formation professionnel continue Toulouse, Bordeaux, Paris, Lyon
Vos projets sont uniques,
nos formations le sont aussi !

Maîtriser le cadre juridique et rédactionnel d’un bail commercial

Maîtriser le cadre juridique et rédactionnel d’un bail commercial

Mis à jour le 10-05-2022 | Code formation : F7A11F

  • Baux commerciaux et réglementation : les aspects importants à connaître et à vérifier
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée, Classe virtuelle en ligne
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Aucun
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Rubrique de formation : Fondamentaux et le droit de l'immobilier
  • Les plus de la formation : Méthodes de rédaction de bail et de négociation applicables immédiatement sur le terrain.

Objectif de la formation

Comprendre et mettre en application les différents aspects réglementaires d’un bail commercial.

La rédaction d’un bail commercial est devenue complexe avec les modifications du statut des baux commerciaux apportées par les lois Pinel du 18 juin 2014 et Macron du 6 août 2015. De nouvelles clauses doivent maintenant y figurer avec une liste des documents à annexer. Le non-respect de ces obligations pouvant entraîner la nullité du bail, il est nécessaire de bien maîtriser ces nouvelles dispositions.

Cette formation "Maîtriser le cadre juridique et rédactionnel d’un bail commercial" permettra aux participants de maîtriser l’ensemble de la réglementation relative au bail commercial et d'être en mesure de rédiger un bail commercial tout en apportant un conseil éclairé tant au bailleur qu’au preneur :

  • Identifier les types de baux commerciaux et leurs caractéristiques
  • Conclure un bail commercial et savoir en rédiger les principales clauses
  • Connaître les différents mandats
  • Acquérir la maîtrise de toutes les étapes de la vie du bail commercial
  • Appréhender les nouvelles contraintes législatives et réglementaires
  • Prévenir le risque de contentieux à travers l’étude de la jurisprudence
  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux et gérer leur renouvellement ou leur rupture
  • Intégrer les nombreux apports de la loi Pinel du 18 juin 2014
  • Connaître les règles déontologiques et éthiques des professions immobilières

Formation éligible au regard du décret du 21 février 2016 concernant l'obligation de formation continue pour les mandataires immobiliers, les titulaires de la carte professionnelle, les directeurs d'agences immobilières, les salariés de l'agence qui réalisent les transactions, les négociations, la gestion locative et le suivi des dossiers, les personnes habilitées par un titulaire de la carte professionnelle ainsi les agents commerciaux immobiliers.

Code CPF : 328625

Module de formation inclus dans le parcours certifiant "Assistant(e) immobilier(ière)" C7A11A.

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Jour 1

Rappel des règles déontologiques et éthiques des professions immobilières

  • Champs d'application du code déontologique immobilière
  • Éthique des professionnels de l'immobilier
  • Respect des lois et des règlements
  • Obligations de transparence
  • Règles de confidentialité

Le cadre juridique général du bail commercial

  • Le champ d'application du statut : le décret du 30 septembre 1953
  • Les conditions d'application du statut des baux commerciaux
  • Les droits et les obligations des parties
  • Les durées des baux commerciaux
  • Le droit au renouvellement du bail commercial
  • La fixation initiale du loyer et sa révision lors des renouvellements
  • Les compléments de loyer : droit d'entrée et pas-de-porte
  • Les baux dérogatoires et les conventions d'occupation précaire
  • Les annexes obligatoires : l'état des risques naturels, le DPE

Les apports de la loi Pinel du 18 juin 2014 et du décret d'application du 3 novembre 2014

  • L'encadrement du déplafonnement
  • Le remplacement de l'ICC par l'ICL
  • L'obligation de procéder à un état des lieux
  • L'obligation de recourir à un inventaire des taxes, impôts et charges
  • L'obligation de recourir à un état récapitulatif des travaux triennal
  • L'assouplissement du formalisme du congé
  • La limitation de la garantie due par le cédant en matière de cession de bail
  • L'allongement à trois ans pour les baux de courte durée
  • Le droit de préemption du locataire en matière de vente du local commercial

Jour 2

Les apports de la loi Macron du 6 août 2015

  • Nouvelle réforme au formalisme des congés : allègement du coût et du formalisme
  • La demande de renouvellement
  • Le droit de repentir du bailleur
  • Les autres notifications par lettre recommandée AR

Les modalités affectant le loyer durant la vie du bail commercial

  • La fixation initiale du loyer et son évolution en cours de bail
  • La révision triennale, la clause d'échelle mobile, la clause « recettes »
  • La fixation du loyer du bail renouvelé
  • Les conditions du déplafonnement du loyer
  • Les apports de la loi Pinel

Les événements affectant les conditions d'exercice durant la vie du bail commercial

  • L'extension à une activité complémentaire et le changement d'activité
  • Les modalités d'autorisation de la sous-location
  • La mise en location gérance du fonds de commerce
  • La cession du bail durant son exécution
  • Le droit de préemption des communes en cas de cession
  • La vente de l'immeuble loué pendant le cours du bail

La fin du bail commercial

  • L'arrivée du terme et les conséquences de la prorogation tacite
  • La procédure de renouvellement du bail : offre et demande
  • La restitution des locaux en fin de bail
  • La résiliation du bail à l'initiative du locataire : le préavis de congé
  • La résiliation du bail à l'initiative du bailleur : l'indemnité d'éviction
  • Les procédures contentieuses des baux commerciaux
  • La résiliation pour faute
  • La mise en jeu d'une clause résolutoire
  • La fixation et le recouvrement des loyers

À qui s’adresse cette formation :

Directeur(trice) de cabinet, collaborateur(trice) et toute personne appelée à travailler dans l’immobilier amenée à rédiger des baux commerciaux et à gérer les rapports locatifs entre bailleur et preneur

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

  • Un questionnaire préalable à la formation destiné à chaque stagiaire pour identifier ses attentes et permettre une intervention adaptée
  • Alternance de contenus théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux participants de s’approprier progressivement les outils et les méthodes pédagogiques
  • Atelier : Rédaction du bail commercial

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
  • un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.

Rechercher une formation

Dates de sessions inter-entreprises, inscrivez-vous

Dates Villes  
19, 20 juin 2023 Pau
19, 20 juin 2023 La Roche-sur-Yon
22, 23 juin 2023 Toulouse
22, 23 juin 2023 Grenoble
22, 23 juin 2023 Nîmes
26, 27 juin 2023 Lille
26, 27 juin 2023 Dijon
29, 30 juin 2023 Le Havre
29, 30 juin 2023 Paris
29, 30 juin 2023 Nancy
03, 04 juil. 2023 Lyon
03, 04 juil. 2023 Le Mans
03, 04 juil. 2023 Tours
03, 04 juil. 2023 Limoges
06, 07 juil. 2023 Orléans
06, 07 juil. 2023 Bastia
10, 11 juil. 2023 Albi
10, 11 juil. 2023 Rennes
10, 11 juil. 2023 La Rochelle
20, 21 juil. 2023 Bordeaux
20, 21 juil. 2023 Biarritz
24, 25 juil. 2023 Poitiers
24, 25 août 2023 Nice
24, 25 août 2023 Carcassonne
28, 29 août 2023 Paris
28, 29 août 2023 Nantes
28, 29 août 2023 Grenoble
31 août, 01 sept. 2023 Lyon
04, 05 sept. 2023 Toulouse
07, 08 sept. 2023 Aix
07, 08 sept. 2023 Châteauroux
11, 12 sept. 2023 Ajaccio
11, 12 sept. 2023 Bastia
11, 12 sept. 2023 Lille
11, 12 sept. 2023 Orléans
11, 12 sept. 2023 Dijon
11, 12 sept. 2023 La Rochelle
14, 15 sept. 2023 Clermont-Ferrand
19, 20 sept. 2023 Tours
20, 21 sept. 2023 Besançon
21, 22 sept. 2023 Marseille
21, 22 sept. 2023 Bayonne
21, 22 sept. 2023 Perpignan
25, 26 sept. 2023 Poitiers
25, 26 sept. 2023 Bourges
25, 26 sept. 2023 Montpellier
28, 29 sept. 2023 La Roche-sur-Yon
05, 06 oct. 2023 Auch
05, 06 oct. 2023 Pau
05, 06 oct. 2023 Strasbourg
05, 06 oct. 2023 Le Havre
09, 10 oct. 2023 Saint-Etienne
09, 10 oct. 2023 Nancy
09, 10 oct. 2023 Bordeaux
09, 10 oct. 2023 Paris
09, 10 oct. 2023 Limoges
12, 13 oct. 2023 Biarritz
12, 13 oct. 2023 Cahors
12, 13 oct. 2023 Reims
16, 17 oct. 2023 Albi
19, 20 oct. 2023 Rouen
23, 24 oct. 2023 Rennes
23, 24 oct. 2023 Nantes
23, 24 oct. 2023 Metz
23, 24 oct. 2023 Le Mans
24, 25 oct. 2023 Nîmes
26, 27 oct. 2023 Nice
06, 07 nov. 2023 Clermont-Ferrand
06, 07 nov. 2023 Toulouse
06, 07 nov. 2023 La Rochelle
06, 07 nov. 2023 Bayonne
06, 07 nov. 2023 Marseille
13, 14 nov. 2023 Besançon
13, 14 nov. 2023 Carcassonne
16, 17 nov. 2023 Bourges
20, 21 nov. 2023 Tours
20, 21 nov. 2023 Lyon
20, 21 nov. 2023 La Roche-sur-Yon
23 nov. et 21 déc. 2023Montpellier
27, 28 nov. 2023 Aix
27, 28 nov. 2023 Orléans
30 nov., 01 déc. 2023 Perpignan
30 nov., 01 déc. 2023 Grenoble
30 nov., 01 déc. 2023 Ajaccio
30 nov., 01 déc. 2023 Lille
30 nov., 01 déc. 2023 Poitiers
30 nov., 01 déc. 2023 Bordeaux
05, 06 déc. 2023 Paris
05, 06 déc. 2023 Montauban
05, 06 déc. 2023 Reims
07, 08 déc. 2023 Limoges
07, 08 déc. 2023 Dijon
07, 08 déc. 2023 Rouen
07, 08 déc. 2023 Strasbourg
07, 08 déc. 2023 Nantes
11, 12 déc. 2023 Biarritz
11, 12 déc. 2023 Albi
11, 12 déc. 2023 Bastia
14, 15 déc. 2023 Cahors
14, 15 déc. 2023 Châteauroux
18, 19 déc. 2023 Nîmes
18, 19 déc. 2023 Metz
18, 19 déc. 2023 Le Havre
18, 19 déc. 2023 Nice
18, 19 déc. 2023 Rennes
21, 22 déc. 2023 Le Mans
21, 22 déc. 2023 Pau
21, 22 déc. 2023 Rodez
21, 22 déc. 2023 Saint-Etienne
Afficher plus...

Ces formations peuvent vous intéresser...

Administration de biens et gestion locative immobilière


  • Administration de biens et gestion locative immobilière : apprenez à administrer et à gérer un bien en location pour le compte d'un propriétaire
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée, Formation à distance
  • Durée : 21 heures (3 jours)
  • Pré-requis : Aucun
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation : Analyse point par point des différentes étapes de l'administration de biens et de la gestion locative

Comptabilité en gestion locative


  • Apprenez à administrer un bien en location
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée, Classe virtuelle en ligne
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Connaître les bases de la comptabilité générale
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation : Analyse point par point des différentes étapes de la gestion locative et mise en avant de l'expérience des stagiaires

Formation de Conseiller en immobilier


  • Travaillez dans un environnement professionnel valorisant au contact du client et découvrez notre formation de Conseiller en Immobilier
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 280 heures (40 jours)
  • Pré-requis : Aucun
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation : Contrôle des connaissances acquises et évaluations sur chaque module

Cadre juridique des transactions immobilières


  • Formation pragmatique abordant de manière ludique le cadre juridique des transactions immobilières
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 21 heures (3 jours)
  • Pré-requis : Aucun
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation : Formatrice universitaire (Doctorat de droit immobilier) avec une expérience reconnue dans les transactions immobilières

Maîtriser les règles d'urbanisme pour une meilleure évaluation du foncier


  • Démystifier les règles d'urbanisme pour les utiliser au mieux.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 7 heures (1 jour)
  • Pré-requis : Savoir se repérer sur un plan
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation : Notre formatrice est architecte DPLG ayant une utilisation quotidienne des éléments qu'elle enseigne.

Les Diagnostics immobiliers et le dossier de diagnostic technique (DDT)


  • Diagnostics immobiliers : Nul n'est censé ignorer la Loi. Prenons les moyens de la connaître.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 7 heures (1 jour)
  • Pré-requis : Travailler dans l'immobilier
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation : Formation assurée par une architecte, opérateur agréé des diagnostics immobiliers

Assurance dommage ouvrage


  • L’assurance dommage ouvrage est un enjeux pour les syndics, les administrateurs de biens et des gestionnaires biens. En effet, il peut s’avérer dif...
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Notions de bases de l'assurance dommage ouvrage
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation : La formation est axée sur l’aspect pratique et juridique de l’assurance dommage ouvrage, ce qui permet un ancrage des connaissances et une appropri...

Fiscalité immobilière perfectionnement


  • Comprendre et acquérir les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, revenus fonciers, plus-values immobilières, TVA)
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Connaître les règles de base de la fiscalité d'entreprise est un plus.
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation : Formateur spécialiste de la fiscalité immobilière

Les fondamentaux pour réussir une vente immobilière


  • Assurer la réussite commerciale d'une négociation immobilière de l'indentification à la signature définitive.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 21 heures (3 jours)
  • Pré-requis : Aucun
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation : Présentation d'outils outils de vente différenciateurs

Techniques de vente et de négociation immobilières


  • Améliorez vos techniques de vente et de négociation immobilières
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Aucun
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation :

Les fondamentaux de l'immobilier


  • Maîtrisez les fondamentaux de l'immobilier et cernez les étapes de l'acquisition d'un bien immobilier.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources
  • Durée : 7 heures (1 jour)
  • Pré-requis : Aucun
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation :

Fondamentaux du Droit immobilier et des Opérations immobilières


  • Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles du droit immobilier
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Pré-requis : Aucun
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).
  • Les plus de la formation : Formation animée par un avocat spécialisé en droit immobilier

Action First, des avantages qui font la différence en 2022

93 % de réussite aux examens

93 % de réussite
aux examens

94 % de taux de satisfaction clients

94 % de taux de
satisfaction clients

+ de 25 ans d'expériences

+ de 25 ans
d'expérience

+ de 70 000 heures

+ de 70 000 heures
de formation

Devenir formatrice et formateur

Des métiers variés dans un secteur enrichissant, des carrières en évolution permanente, un management éthique fondé sur le respect des individus...

En savoir plus ›

Compte Action First

J'accède ou je crée mon espace :

Centre de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro 73 31 02860 31