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La fiscalité du patrimoine

La fiscalité du patrimoine

Mis à jour le 30-12-2021 | Code formation : F7U11E

  • Une formation fiscale pour toute personne désireuse de maîtriser les bases en fiscalité du patrimoine des particuliers.
  • Modalités pédagogiques : Inter, Intra, Intra sur site, Centre de ressources, Formation individualisée
  • Durée : 1 jour (7 heures)
  • Pré-requis : Aucun
  • Les plus de la formation : Une formation pratique qui permet une vision d'ensemble de la fiscalité du particulier. Formatrice spécialisée en fiscalité des particuliers.
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

Objectif de la formation

Assurance-vie, cessions immobilières, impôt sur la fortune immobilière (IFI), démembrement de propriété, succession : l'imposition des revenus du patrimoine est complexe et évolue sans cesse.

Cette formation "La fiscalité du patrimoine" permettra aux participants de connaître les principales règles applicables en matière de fiscalité du patrimoine :

  • Fiscalité du patrimoine : définitions et généralités
  • L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • La fiscalité du démembrement de propriété
  • La fiscalité de l'assurance-vie
  • La fiscalité des cessions immobilières
  • La fiscalité successorale
  • Fiscalité des sociétés patrimoniales et de la gestion de l'immobilier d'entreprise

Prix de la formation

Une proposition tarifaire vous sera adressée par e-mail après l'entretien de positionnement.

Historique et généralités

  • Qu'est-ce que la fiscalité du patrimoine ?
  • Avantages fiscaux et investissements patrimoniaux

La réforme de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

  • Le champ d'application de l'impôt sur la fortune immobilière
  • La détermination du patrimoine taxable
  • L'évaluation des biens imposables et les déductions du passif
  • Le calcul de l'impôt
  • Déclaration et paiement de l’IFI

L'imposition des revenus du patrimoine

  • Les revenus fonciers
  • Les locations meublées
  • Les revenus de valeurs et capitaux mobiliers
  • Les plus values

La fiscalité du démembrement de propriété

  • Définition et intérêts du démembrement de propriété
  • La répartition de la valeur entre l'usufruit et la nue-propriété
  • Le traitement fiscal du démembrement

La fiscalité de l'assurance-vie

  • Imposition des intérêts durant la vie du contrat
  • Imposition du capital au décès du souscripteur
  • Influence de la réponse Bacquet

La fiscalité de la cession immobilière

  • Plus-value immobilière des particuliers
  • Plus-value immobilière des professionnels

La fiscalité successorale

  • La succesion légale / testamentaire
  • Le calcul des droits de donation
  • Le calcul des droits de succession

Les sociétés patrimoniales

  • Les Sociétés Civiles, immobilière et de portefeuille
  • Les atouts de la Société Civile Patrimoniale

La gestion de l'immobilier d'entreprise

  • Opportunités et contraintes des solutions de l'immobilier d'entreprise
  • les étape du projet d’acquisition et de détention d'immobilier d'entreprise

Les droits d'enregistrement

  • Les droits de mutation à titre gratuit
  • Les droits de mutation à titre onéreux

Les impôts locaux

  • La taxe foncière
  • La CFE

À qui s’adresse cette formation :

Professionnels de la gestion de patrimoine, Conseillers en investissement financier, Experts-comptables, Avocats, toute personne désireuse d'optimiser fiscalement sa situation patrimoniale personnelle.

Les pré-requis nécessaires pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

Pédagogie soutenue par une approche pragmatique. Les méthodes utilisées sont à la fois éducatives, informatives et interactives. Elles sont appuyées sur les compétences acquises par les stagiaires afin de favoriser l'acquisition des connaissances fondamentales.

De façon générale, notre formatrice étaye son intervention par :

  • des apports théoriques
  • des études de cas pratiques
  • des mises en situation
  • des QCM de validation des acquis

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Supports de travail, internet et documents divers, supports de cours fournis à l'issue de la formationPower PointSimulation à l'aide de logiciels d'impacts fiscaux

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

  • le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
  • un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 h avant le début de la formation.

Le déroulement et les moyens d'encadrement pour cette formation :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

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Dates Villes  
04 févr. 2022 Paris
07 févr. 2022 Toulouse
17 févr. 2022 Nice
08 mars 2022 Bordeaux
18 mai 2022 Paris
07 juin 2022 Lyon
21 juin 2022 Bordeaux
23 juin 2022 Marseille
25 juil. 2022 Toulouse
01 sept. 2022 Nice
13 sept. 2022 Lyon
19 sept. 2022 Paris
23 sept. 2022 Toulouse
17 oct. 2022 Bordeaux
21 nov. 2022 Paris
06 déc. 2022 Bordeaux
09 déc. 2022 Toulouse
13 déc. 2022 Lyon
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  • Les plus de la formation : Donner des outils adaptables en fonction du profil et des souhaits du dirigeant de société.
  • Formation également dispensée en ligne (classe virtuelle à distance avec présence d'un formateur).

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