Introduction: définitions et rappels

• L'organisation des institutions, cours et tribunaux en France
• Principes généraux: application de la loi dans le temps, définitions, vocabulaire
• Ce qu'est un contrat (réforme du droit des obligations, entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1er Octobre 2016)

Les principaux aspects de la sous-traitance

• Définition légale de la sous-traitance, différencier la sous-traitance et des notions proches
• Les responsabilités des différents intervenants à l'acte de construire, les assurances obligatoires et facultatives, la notion de faute
• La sous-traitance: obligation de moyens ou de résultat?
• La sous-traitance totale, partielle, en chaîne: limites légales et interdictions, responsabilité du donneur d'ordre
  • Récapitulation : les bonnes pratiques en matière de sous-traitance en matière de marchés publics ou privés,
  • Cas pratiques : identifier des prestations

Le contrat de sous-traitance

• Les principales clauses du contrat: prix, prestations, garanties, délais
• Marchés privés:
  • Liberté contractuelle
  • Désignation du sous-traitant et acceptation par le maître de l'ouvrage
  • Conditions de paiement (délégation de paiement, caution)

• Marchés publics:
  • Formalisme
  • Désignation du sous-traitant et acceptation par le maître de l'ouvrage
  • Conditions de paiement du sous-traitant direct ou indirect

• Analyse approfondie d'un contrat de sous-traitance «type», conditions générales et particulières,
• Les documents annexes au contrat de sous-traitance

Exécution du contrat de sous-traitance

• Obligations en matière de santé et de sécurité
• Obligations de «vigilance» et de «diligence»: présomptions de travail dissimulé
• Les réunions de chantier et les sous-traitants, comment s'adapter
• Le suivi des travaux et leur juste paiement
• Redressement ou liquidation judiciaire du sous-traitant, conduite à tenir, précautions à prendre
• Sinistre en cours de chantier
• Les autres aléas

La fin des travaux sous-traités

• La réception des travaux, un acte unique
• La situation des sous-traitants entre la fin de leurs prestations et la réception des travaux par le maître de l'ouvrage, propositions
• Le paiement du solde des travaux
• La restitution (ou non) de la «RG»
• Les éventuels contentieux financiers

La poursuite du lien contractuel

• Les garanties issues de la réception des travaux: parfait achèvement, biennale, décennale
• La clôture du dossier, l'archivage
• Aborder une expertise amiable après réception des travaux, en présence des sous-traitants
• Se préparer à une expertise judiciaire: intervenants, conduite à adopter, documents à produire
• Management de la qualité et sous-traitance
• Cas pratiques: mises en situation

À qui s’adresse cette formation ?

Chefs de chantier, conducteurs de travaux, métreurs, économistes de la construction, responsables de service interagissant avec les services juridiques, les avocats, les experts en construction

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Notions générales relatives aux marchés de travaux ou aux contrats commerciaux

Quelle méthode pédagogique pour cette formation ?

Transmission d'informations, cas pratiques et exercices

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Supports de formation, vidéo, documents techniques

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation au(x) bénéficiaire(s).
  En cas de besoin le support technique est à votre disposition au numéro 05 66 24 66 66.

Dans le cadre d'une formation en e-learning (formation en ligne et à distance) :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.
  En cas de besoin le support technique est à votre disposition au numéro 05 66 24 66 66.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement ?

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation :

• Accueil des participants
• Tour de table
• Présentation du programme et des objectifs de la formation
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...)

Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettront de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

• Dans le cadre d'une formation en présentiel.
  D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
• Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
  La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation ?

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Julie C., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.