Jour 1
Rappel approfondi sur les charges sociales
Les cotisations sociales et organismes collecteurs
- Les différentes cotisations sociales obligatoires
- Les organismes collecteurs (URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance…)
Le plafond de la Sécurité Sociale
- Proratisation du plafond en cas d'activité partielle ou d'entrée/sortie en cours de mois
- Détermination des limites des tranches A, B et C
Les cotisations de retraite AGIRC-ARRCO
- Rappel de la réunification AGIRC/ARRCO et ses conséquences sur les cotisations
- Calcul des taux T1 et T2, contribution d'équilibre général (CEG) et d'équilibre technique (CET)
Cotisations spécifiques
- La cotisation allocations familiales : taux standard et taux réduit
- Le complément d'allocations familiales selon la masse salariale
- La cotisation Maladie : taux de droit commun et complément Maladie
Réductions et exonérations
- La réduction générale de cotisation : calcul du coefficient et du montant
- La réduction des cotisations sur heures supplémentaires et complémentaires (HS/HC)
- La défiscalisation des HS/HC : conditions et mise en œuvre
Régularisation progressive des cotisations
Régularisation des tranches
- Les différentes tranches (T1, T2) et les mécanismes de régularisation mensuelle
- Identifier et traiter les cas de tranches négatives : origines et corrections
Régularisation des cotisations spécifiques
- Régularisation du complément d'allocations familiales
- Régularisation du complément Maladie
- Régularisation de la CSG/CRDS en cas de variation de rémunération
- Régularisation de la réduction générale de cotisation en fin de période
Jour 2
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Limites d'exonérations fiscales et sociales
- Plafonds d'exonération applicables aux cotisations patronales de retraite supplémentaire
- Plafonds d'exonération applicables aux cotisations patronales de prévoyance complémentaire
- Articulation entre les deux dispositifs
Traitement des excédents de cotisations
- Identification des excédents dépassant les plafonds d'exonération
- Modalités de réintégration des excédents dans le bulletin de paie (base sociale et/ou fiscale)
Base CSG/CRDS et cotisations patronales
- Détermination des montants patronaux à intégrer dans la base CSG/CRDS
- Cas pratiques : calcul de la réintégration et impact sur le bulletin
Les paies particulières
Les contrats d'apprentissage
- Rémunération minimale selon l'âge et l'année de contrat
- Exonérations de cotisations patronales et salariales applicables
- Traitement des cotisations résiduelles et cas particuliers
Les contrats de professionnalisation
- Rémunération minimale selon le profil du bénéficiaire
- Régime social et exonérations spécifiques
- Comparaison avec l'apprentissage : points communs et différences
Les stagiaires
- Gratification de stage : seuil de franchise de cotisations
- Traitement des gratifications supérieures au seuil (base et cotisations)
- Obligations déclaratives liées aux stagiaires