Droit à congés payés

• Principe : Les bénéficiaires
  • Particularités : Les mandataires sociaux
  • Particularités : Les travailleurs temporaires
  • Particularités : Les salariés en CDD
  • Particularités : Les salariés à temps partiels
  • Particularités : Quid de la journée de solidarité ?
  • Particularités : Le don de jour de congés
• Ouverture du droit à congés
  • Principe
  • Période de référence = période d’acquisition des droits à congés
  • Arrivée et départ en cours d'année
  • Prise anticipée des congés payés
• Exercice du droit à congés
  • Introduction
  • Obligations de l'employeur
  • Obligations du salarié
  • Report des congés

Durée du congé

• Congé payé annuel
  • Calcul du nombre de jours acquis
  • Décompte du nombre de jours pris en jours ouvrables
  • Décompte du nombre de jours pris en jours ouvrés
  • Décompte du nombre de jours pris pour les salariés à temps partiel
• Congés particuliers
  • Congé supplémentaire pour enfant à charge (sur présentation d’un justificatif)
  • Congé supplémentaire pour enfant handicapé à charge
  • Congés conventionnels

Départ en congé

• Période de congé
  • Fixation de la période de prise des congés : du 1er mai 2023 au 30 avril 2024
  • Information des salariés
• Date de départ en congé
  • Fixation de la date des départs
  • Congé simultané pour les couples
  • Information des salariés
  • Non-respect par le salarié des dates de congés
  • Modification par l'employeur des dates de congés
  • Modification par le salarié des dates de congés
• Fractionnement des congés payés
  • Principe
  • Jours supplémentaires de congé pour fractionnement
• Fermeture de l’entreprise
  • Principe
  • Fermeture de 24 jours ou moins
  • Fermeture pendant la 5e semaine

Absences et congés payés

• Maladie et congés payés
• Maternité et congés payés

Indemnité de congés payés

• Modalités de calcul
  • Introduction
  • Règle du dixième
  • Règle du maintien de salaire
  • Mise en pratique
• Le paiement de l’indemnité de congés payés par la Caisse de congés payés
• La prime de vacances

Rupture du contrat et congés payés

• L’indemnité compensatrice de congés payés
• Le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
• Le paiement de l'indemnité de congés payés
• Le préavis de rupture du contrat de travail et les congés payés
• La prescription de l’indemnité de congés payés

La Caisse des congés payés (Art. D3141-12 CT)

À qui s’adresse cette formation ?

Dirigeant, manager, DRH / RRH, juriste, comptable

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Connaissances en gestion sociale de l’entreprise

Quelle méthode pédagogique pour cette formation ?

• Travail de formation réalisé à partir de cas précis et de mises en situation en alternance avec des apports théoriques et analyses des pratiques des participants.

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation au(x) bénéficiaire(s).
  En cas de besoin le support technique est à votre disposition au numéro 05 66 24 66 66.

Dans le cadre d'une formation en e-learning (formation en ligne et à distance) :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.
  En cas de besoin le support technique est à votre disposition au numéro 05 66 24 66 66.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement ?

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation :

• Accueil des participants
• Tour de table
• Présentation du programme et des objectifs de la formation
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...)

Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettront de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

• Dans le cadre d'une formation en présentiel.
  D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
• Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
  La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation ?

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Julie C., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.