Pratique et gestion des contrats CDD et de l’intérim

Les bases juridiques des contrats temporaires

• Élaboration du contrat
• Forme du contrat
• Contenu obligatoire et formalisme (mentions obligatoires et facultatives)
• Connaître les missions et le rôle des représentants du personnel (IRP) et de l'inspection du travail

Identifier les cas de recours aux CDD et à l'intérim

• Remplacement d'un salarié absent
• Le motif daccroissement temporaire d'activité
• Le CDD à objet défini
• Le cas des contrats saisonniers
• Les cas de recours interdits
• Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts

Les spécificités du contrat CDD et intérim

• Les durées maximales et minimales
• Les successions de contrat
• La période d’essai
• Les suites du contrat

Le statut du salarié

• Congés payés, maladie, AT, durée du travail
• Rémunération
• La fin du contrat (arrivée du terme, rupture anticipée, indemnité de précarité, les différents documents à remettre, les salariés protégés)

Le cas particulier du recours à l'intérim

• Les relations avec l'agence d'intérim
• La responsabilité de l'entreprise utilisatrice
• Sanctions et interdictions
• Distinction entre sous-traitance et intérim

Les apports de la Loi de modernisation sociale

• La démission du salarié intérimaire
• Modification du taux de l’indemnité de précarité pour les CDD
• Information des salariés en CDD sur les postes permanents disponibles dans l’entreprise
• Nouvelles sanctions pénales (art. L152-1-4 modifié du code de travail) prévues en cas d’infraction aux dispositions

Maîtriser les risques et les sanctions encourues

• La requalification enCDI au civil
• Les risques et la responsabilité pénale de l'employeur et des entreprises de travail temporaire
• Délit de marchandage et prêt de main-d'œuvre
• Mettre en place les mesures préventives (obligation de surveillance, d'information, de formation)
• Évaluer les risques de contrôle

Les stages et les contrats dérogatoires

• Les stages (précautions à prendre et pièges à éviter)
• Les contrats dérogatoires existants (professionnalisation, apprentissage)
• Optimiser l'utilisation decesdifférents contrats
• Comment remplir les formalités légales

Choisir entre un CDD et un contrat intérimaire

• Les avantages du recours à l'intérim
• Les inconvénients du recours à l'intérim
• Le choix d'un point de vue financier
• La question de la formation à la sécurité

À qui s’adresse cette formation :

Directeur et Responsable des ressources humaines, Collaborateur ressources humaines ou service administratif ayant en charge la gestion du personnel, Juristes, membres du Comité social et économique (CSE)

Quels sont les pré-requis pour suivre cette formation :

Aucun

Quelle méthode pédagogique pour cette formation :

• Alternance de cours théorique, d'ateliers pratiques et exemples concrets
• Travaux dirigés (travail personnalisé et études de cas des participants)

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques : Vidéo projecteur - Tableaux blancs - Supports de cours

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e learning :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement :

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation : Accueil des participants. Tour de table. Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...).
Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettant de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

Dans le cadre d'une formation en présentiel.
D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.

Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation :

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Marjorie É., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.