Les sources du droit du travail

• Code du travail, convention collective, …
• La hiérarchisation

L’embauche

• Les formalités à accomplir
• Le contrat de travail (Formalisme, obligations et types: CDI, CDD, temps partiel)
• Les périodes d’essai

Le bulletin de Paie

• Les mentions obligatoires, interdites et facultatives
• Le mécanisme du bulletin de paie (brut, net imposable, net à payer)

Les différents éléments de rémunération

• La fixation du salaire (mensualisation, respect du SMIC et minimums conventionnels)
• Les primes et indemnités diverses (soumises et non soumises)

La gestion du temps de travail

• La durée du travail
• Les heures supplémentaires, les heures complémentaires et le complément d’heure
• Les heures de nuit, de dimanche et la journée de solidarité

La gestion des absences

• La valorisation des absences selon les différentes méthodes (ouvrés, ouvrables, réel, …)
• Les congés payés (acquisition, indemnisation: Maintien de salaire et dixième, …)
• Complément de salaire maladie, maternité et accident du travail
• Calcul des IJSS et mécanisme de la subrogation
• Calcul de la Garantie au net
• Indemnités de prévoyance (régime social)
• Les visites médicales de reprise

Maîtriser les charges sociales

• Les différentes cotisations sociales et organismes collecteurs
• La proratisation du plafond de la sécurité sociale et détermination des bases de cotisations
• Les cotisations de retraite suite à la réunification AGIRC ARRCO
• La cotisation d’allocations familiales et le complément d’allocation familiale
• La cotisation Maladie et le complément Maladie
• La réduction générale de cotisation
• La réductions cotisations des HS et HC et défiscalisation

Régulariser les bases de cotisations

Le Prélèvement à la source

• Assiette du PAS : net imposable ?
• Taux (Personnalisé Taux neutre, …) : que choisir, comment le déterminer ?
• Traitement des différentes Indemnités journalières de la CPAM, de la prévoyance

La Déclaration Sociale Nominative

• DSN: principe et identification des éléments essentiels
• Les échéances déclaratives et les possibilités de rectification: DSN Mensuelles, DSN évènementielles (signalements arrêts de travail et fin de contrats), DSN annule et remplace

Les avantages en nature, les frais professionnels et les retenues sur salaire

• Les avantages en nature
• Les frais professionnels
• Les saisies sur salaire et les pensions alimentaires

Le calcul de la dernière paie

• Les motifs de ruptures de contrat (Démission, fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle et retraite)
• Déterminer les principales indemnités de sortie (Indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de précarité et indemnité de licenciement, rupture conventionnelle et départ à la retraite)
• Portabilité de la prévoyance
• Les documents de départ
• Les régimes sociaux et fiscaux des indemnités de sortie

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne en charge de l'établissement des bulletins de paie et de la gestion administrative du personnel

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Quelle méthode pédagogique pour cette formation ?

Positionnement : Entretien téléphonique, Questionnaire d’évaluation des attentes, Questionnaire d’évaluation de niveau
Évaluation : Exercice de synthèse noté, Tour de table, Evaluation des acquis
Rôle du formateur : Présentation d'un apport théorique, Organisation de jeux de rôles, Évaluation des acquis des participants
Documents : Manuel pédagogique, Copie du diaporama, Attestation de fin de formation
Moyens pédagogiques :

Dans le cadre d'une formation en classe virtuelle :

• le support de cours sera dématérialisé et transmis par e-mail ;
• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation.

Dans le cadre d'une formation en e-learning (formation en ligne et à distance) :

• un lien de connexion à la plateforme sera envoyé 24 heures avant le début de la formation ;
• un accompagnement pédagogique et technique vous sera proposé par votre référent.

Comment se déroule cette formation et quels sont les moyens d'encadrement ?

Avant la formation : Un questionnaire d’analyses des besoins est transmis aux participants afin que le formateur puisse adapter sa formation aux attentes et aux besoins exprimés. Ce questionnaire permet également l’évaluation des prérequis, et de s’assurer de la bonne adéquation entre les attentes du futur apprenant par rapport au contenu de la formation.

Pour les formations individualisées et spécifiques (intra), un audit téléphonique préalable est organisé entre le formateur et le pilote de la formation de notre client. Cet entretien téléphonique permet de déterminer la meilleure approche pédagogique et d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme sur-mesure.
Dans le cadre d'une formation à distance, un lien de connexion à la plateforme est transmis 24 h avant le début de la formation.

Pendant la formation :

• Accueil des participants
• Tour de table
• Présentation du programme et des objectifs de la formation
• Déroulement de la formation avec alternance d’apports théoriques et de cas pratiques (exercices, quizz, QCM, exercices à l’oral...)

Un suivi continu de formation et des échanges entre le formateur et les apprenants permettront de mesurer la compréhension et l’assimilation des savoirs et savoir-faire.

En fin de journée : Un point est effectué sur ce qui a été étudié dans la journée afin de s’assurer que tout a bien été assimilé et de pouvoir éventuellement reprendre certaines parties en fonction des retours des apprenants. Compte rendu journalier oral du formateur après de notre équipe pédagogique.

En fin de formation : Un questionnaire d'évaluation des acquis permet de mesurer les connaissances acquises pendant la formation et d’établir un niveau d’acquisition (hors parcours certifiant).
Une fiche d’évaluation à chaud permet d’avoir un retour sur les conditions de déroulement de la formation et d’évaluer le ressenti et la satisfaction de chaque participant.

Clôture de session et évaluation à chaud en fin de formation :

• Dans le cadre d'une formation en présentiel.
  D’une part « avec le formateur » pour favoriser l’échange entre les différentes parties. D’autre part « sans le formateur » pour laisser la possibilité aux apprenants de s’exprimer librement et d’exposer les éventuelles difficultés rencontrées.
• Dans le cadre d'une formation à distance en « classe virtuelle ».
  La clôture est réalisée par notre formateur.

Retour auprès des prescripteurs de la formation : Appel téléphonique afin de faire le point sur ce qui a été transmis durant la formation, de savoir si le besoin est satisfait et si d’autres besoins sont apparus. Le résultat des questionnaires à chaud est transmis auprès des différentes parties prenantes (client, formateur, OPCO, apprenants...). Mesure de l’utilisation des acquis de la formation avec un questionnaire d’évaluation à froid (transmis par mail plusieurs semaines ou plusieurs mois après la session d’apprentissage).

Quelles sont les modalités et le délai d'accès pour cette formation ?

Le retour du devis signé vaut acceptation. Le délai d'accès entre le devis signé par le bénéficiaire et le début de la prestation est en moyenne de 3 mois pour la formation continue et de 15 jours pour la formation diplômante.

Nos locaux répondent aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute autre situation de handicap, vous pouvez contacter Julie C., notre référente handicap, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 05 62 24 66 66.